La société Frédéric Mabileau a interjeté appel d’un jugement rendu le 3 juin 2022. Dans ses conclusions, elle a demandé à ce que la société Orange soit reconnue responsable d’une inexécution fautive de contrat et d’un manquement délictuel, en lien avec des préjudices subis. Elle a également demandé l’infirmation du jugement qui l’avait déboutée de ses demandes et condamné à payer des sommes pour divers préjudices financiers et matériels, ainsi qu’à verser des frais de justice.

De son côté, la société Orange a contesté ces demandes, demandant la confirmation du jugement initial, arguant de l’absence de manquement et de préjudice, et a formulé des demandes reconventionnelles contre l’entreprise Frédéric Mabileau pour des troubles commerciaux et un manque à gagner.

Le jugement a finalement confirmé la décision initiale, déclarant irrecevable l’action en dommages et intérêts de la société Frédéric Mabileau, tout en condamnant la société Orange à verser une somme limitée à la société Frédéric Mabileau. Les deux parties ont été condamnées aux dépens et à verser des frais de justice à la société Orange.