Un conseiller municipal, en réaction à un changement de majorité, a malicieusement supprimé le site internet de la commune qu’il avait contribué à créer. Une expertise judiciaire a révélé que cette manipulation avait été effectuée depuis son domicile. Bien que le site ait été conçu sans contrat écrit, la juridiction a conclu que le conseiller ne pouvait revendiquer la propriété du site, n’ayant pas démontré son originalité. En conséquence, il a été jugé responsable de l’effacement, entraînant un préjudice pour la commune, qui a reçu 1 000 euros de dommages-intérêts pour atteinte à son image.