L’Essentiel : La suppression de blogs injurieux peut être obtenue rapidement par une action en référé, comme le stipule l’article 6-1-8 de la loi du 21 juin 2004. Dans une affaire récente, un particulier a créé 19 blogs sur Google+ contenant des propos diffamatoires à l’égard d’une association. Le tribunal a ordonné à Google France et Google Inc. de supprimer ces blogs, considérant les publications comme un trouble illicite. La demande a été jugée recevable contre Google France, et une astreinte de 1.000 euros par jour de retard a été prononcée pour garantir l’exécution de la décision.

Suppression de Blogs injurieux

En présence de contenus illicites en ligne, nul besoin de s’échiner à assigner au fond un hébergeur alors que l’action en référé se révèle bien plus efficace.  Aux termes des dispositions de l’article 6-1-8 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN), le juge peut prescrire en référé ou sur requête à tout hébergeur, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne.

Dans cette affaire, un particulier a créé 19 blogs à partir de comptes Google+, comportant des propos injurieux / diffamants à l’égard d’une association et de plusieurs personnes physiques associées aux termes d’ « arnaque», « boycott », « escroc de haut vol », « manipulateur » …  Ces publications ont été qualifiées de trouble illicite qu’il convenait de faire cesser en ordonnant à Google France et Google Inc la suppression des blogs et le déréférencement des liens.

LCEN c/ Droit spécial de la presse

Les sociétés Google ont excipé (sans succès) de la nullité de l’assignation initiale pour non-respect des dispositions de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.  Si les victimes des propos publiés invoquaient bien leur caractère injurieux ou diffamatoire au soutien de leur action, celle-ci tendait non pas à voir déclarer les sociétés Google responsables d’une injure ou d’une diffamation mais exclusivement à voir supprimer les blogs et liens référencés.  Le fondement de l’action n’était pas la loi sur la presse mais l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 et la jurisprudence de la CJUE sur le droit au déréférencement. Autre conséquence directe de cette solution, le moyen tiré de la prescription au regard du droit de la presse a été jugé inopérant.

Recevabilité de l’action contre Google Inc.

La mise hors de cause de Google France a été rejetée. Si Google Inc. est l’exploitant du moteur de recherche permettant l’accès aux comptes et blogs litigieux et que Google France assure un rôle de promotion et de marchandisation du service Adwords (géré par Google Ireland), les juges ont retenu que les activités de Google apparaissaient trop étroitement liées. L’ordonnance a été confirmée en ce qu’elle a déclaré la demande recevable à l’encontre de Google France pour obtenir les diligences nécessaires à la suppression de blogs et comptes Google.

Astreinte possible

Cerise sur le gâteau, la cour d’appel a fait droit au prononcé d’une astreinte pour s’assurer de l’exécution de la condamnation (1.000 euros par jour de retard).

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’efficacité de l’action en référé par rapport à une assignation au fond pour la suppression de contenus illicites ?

L’action en référé est souvent considérée comme plus efficace que l’assignation au fond pour traiter des contenus illicites en ligne. Selon l’article 6-1-8 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN), le juge a la possibilité de prescrire des mesures immédiates pour prévenir ou faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne.

Cette procédure permet d’obtenir rapidement des décisions judiciaires, ce qui est déterminant dans des cas où des propos injurieux ou diffamants peuvent causer des préjudices importants. En effet, le référé est une voie rapide qui ne nécessite pas d’attendre un jugement sur le fond, ce qui peut prendre beaucoup plus de temps.

Quels types de propos ont été jugés injurieux dans l’affaire mentionnée ?

Dans l’affaire en question, un particulier a créé 19 blogs sur Google+ contenant des propos jugés injurieux et diffamants. Les termes utilisés incluaient des accusations graves telles que « arnaque », « boycott », « escroc de haut vol » et « manipulateur ».

Ces propos ont été qualifiés de trouble illicite, ce qui a conduit à une demande de suppression des blogs et d’un déréférencement des liens associés. La gravité de ces accusations a justifié l’intervention judiciaire pour protéger les personnes et l’association visées.

Quelle a été la position des sociétés Google concernant l’assignation initiale ?

Les sociétés Google ont tenté de contester l’assignation initiale en invoquant la nullité de celle-ci, arguant d’un non-respect des dispositions de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Cependant, cette défense a été rejetée.

Les victimes des propos injurieux ne cherchaient pas à établir la responsabilité de Google pour injure ou diffamation, mais visaient uniquement la suppression des blogs et des liens. Ainsi, le fondement de l’action reposait sur l’article 6 de la LCEN et non sur la loi sur la presse, ce qui a conduit à l’irrecevabilité de l’argument de prescription lié au droit de la presse.

Pourquoi la mise hors de cause de Google France a-t-elle été rejetée ?

La mise hors de cause de Google France a été rejetée par les juges, qui ont constaté que les activités de Google Inc. et Google France étaient trop étroitement liées. Google Inc. est l’exploitant du moteur de recherche, tandis que Google France joue un rôle dans la promotion et la marchandisation des services.

Cette interconnexion a conduit à la décision que Google France devait également être impliqué dans la procédure, permettant ainsi aux plaignants d’obtenir les mesures nécessaires pour la suppression des blogs et comptes litigieux. L’ordonnance a donc confirmé la recevabilité de la demande contre Google France.

Qu’est-ce qu’une astreinte et comment a-t-elle été appliquée dans cette affaire ?

Une astreinte est une sanction pécuniaire imposée par un tribunal pour s’assurer de l’exécution d’une décision judiciaire. Dans cette affaire, la cour d’appel a ordonné une astreinte de 1.000 euros par jour de retard pour garantir que la condamnation à la suppression des blogs soit effectivement exécutée.

Cette mesure vise à inciter les parties concernées à agir rapidement pour se conformer à la décision du tribunal. L’astreinte est un outil efficace pour assurer le respect des ordonnances judiciaires, surtout dans des cas où des contenus nuisibles doivent être retirés rapidement pour éviter des préjudices supplémentaires.