Un chef d’entreprise a été victime de diffamation par un article de Stylist, le qualifiant de « gourou ». Ce terme, ambigu, ne désigne pas nécessairement un leader sectaire. En revanche, les journalistes ont accusé le chef d’avoir menti sur son parcours universitaire, évoquant des diplômes fictifs. Cette allégation constitue un fait précis, susceptible de débat, et porte atteinte à son honneur. La loi du 29 juillet 1881 stipule que les imputations diffamatoires sont présumées faites avec intention de nuire, mais peuvent être justifiées par la bonne foi, ce que le magazine n’a pas prouvé dans ce cas.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que la diffamation selon la loi du 29 juillet 1881 ?

La diffamation, selon l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, est définie comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps.

Pour qu’une déclaration soit considérée comme diffamatoire, elle doit concerner un fait précis, ce qui permet un débat contradictoire sur la véracité de cette allégation. Cela la distingue de l’injure, qui est une expression outrageante sans imputation de fait, et de l’expression subjective d’opinion, qui ne peut être prouvée.

Comment la diffamation par insinuation est-elle appréciée ?

La diffamation par insinuation doit être évaluée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en question. Cela inclut le contenu des propos ainsi que le contexte dans lequel ils sont énoncés.

L’honneur et la considération d’une personne ne doivent pas être jugés selon des critères subjectifs, mais plutôt selon des critères objectifs et la réprobation générale que l’allégation peut susciter.

Quel exemple de diffamation est donné dans le texte ?

Un exemple de diffamation est fourni par un article de presse dans lequel un chef d’entreprise est qualifié de « gourou ». Ce terme, bien que pouvant avoir plusieurs significations, est utilisé de manière imprécise et ne désigne pas clairement la personne comme un dirigeant d’une secte.

En revanche, les journalistes ont également accusé ce chef d’entreprise d’avoir menti sur son parcours universitaire, ce qui constitue un fait précis et diffamatoire, car cela porte atteinte à son honneur et à sa considération.

Quelles sont les conditions pour justifier une imputations diffamatoire ?

Les imputations diffamatoires sont présumées faites avec intention de nuire. Cependant, elles peuvent être justifiées si l’auteur prouve sa bonne foi, en démontrant qu’il a agi avec un but légitime et qu’il a mené une enquête sérieuse.

La bonne foi ne peut pas être déduite de faits survenus après la diffusion des propos. Dans le cas mentionné, le magazine n’a pas pu prouver qu’il avait réalisé une enquête sérieuse sur les informations publiées, ce qui remet en question la légitimité de ses accusations.