La protection des stickers par le droit d’auteur, comme de toute autre création, est conditionnée à l’exigence d’originalité (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle).
Dès lors que des stickers ont été conçus à partir d’une technique qui s’inspire des ombres chinoises pour donner un effet de silhouettes d’objets courants (fermeture éclair, porte-manteau, micro, chandelier, lampe …) ou de monument (statue de la liberté…), ces silhouettes n’offrent donc aucune différence d’aspect avec le modèle dont ils sont issus, de sorte qu’il n’en ressort aucune empreinte de la personnalité de leur auteur lui conférant le caractère d’originalité requis pour les rendre éligibles à la protection du droit d’auteur.
Mots clés : Stickers et droits d’auteur
Thème : Stickers et droits d’auteur
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Douai | Date : 30 novembre 2012 | Pays : France