Le statut de producteur musical est exclu sans investissements. Selon l’article L 213-1 du code de la propriété intellectuelle, le producteur de phonogrammes est celui qui a l’initiative de la première fixation d’une séquence sonore. En l’absence de preuve d’investissements nécessaires à la fixation des œuvres, la qualité de producteur ne peut être retenue. Ainsi, M. [O] [V] est déclaré irrecevable à agir en contrefaçon, car il ne démontre pas avoir engagé des fonds pour établir son statut de producteur, ce qui le prive de droits sur les œuvres musicales en question.