Le nom de domaine, bien meuble incorporel, ne peut bénéficier de la prescription acquisitive selon l’article 2276 du code civil. Ainsi, son titulaire ne peut revendiquer des droits basés sur une exploitation paisible prolongée. En cas de conflit entre un nom de domaine et une marque, le déposant de la marque doit agir rapidement. En effet, l’action en revendication est soumise à une prescription quinquennale, à compter de la publication de la demande d’enregistrement, sauf en cas de mauvaise foi du déposant. Cette réglementation souligne l’importance de la diligence dans la protection des droits de propriété intellectuelle.