L’Essentiel : La plateforme Alibaba, en tant qu’intermédiaire technique, n’est pas responsable des contenus publiés par ses utilisateurs tant qu’elle ne prend pas connaissance de leur caractère illicite. Cependant, dans l’affaire Lafuma c/ Alibaba, la société a été jugée responsable en raison de sa réaction tardive à une notification de contrefaçon. Malgré une mise en demeure, le retrait des annonces litigieuses a été effectué trois mois plus tard, ce qui ne constitue pas une réponse prompte. Ainsi, Alibaba a engagé sa responsabilité en tant qu’hébergeur, soulignant l’importance d’une réaction rapide face à des contenus illicites.

Une place de marché numérique qui permet à ses clients de faire apparaître, au sein d’annonces, des signes déposés, quand bien même elle est rémunérée en contrepartie, ne fait pas une utilisation illicite du signe ni un usage de celui-ci à titre de marque. Alibaba bénéficie donc du régime de responsabilité des prestataires intermédiaires techniques.  Toutefois, la réaction tardive du prestataire, suite à une notification de contenus illicites, engage sa responsabilité.

Lafuma c/ Alibaba

Dans le cadre d’une action en contrefaçon initiée par la
société Lafuma, les juges ont considéré que les sociétés Alibaba ne sont pas intervenues
de manière pro- active et intellectuelle au stade de la rédaction et de la
sélection des contenus des offres litigieuses reproduisant les marques Lafuma.

Responsabilité des prestataires techniques

Les sociétés Alibaba fournissent une plate-forme numérique
de transaction en ligne et des services auxiliaires, permettant aux
utilisateurs inscrits sur les sites Alibaba de conclure des transactions en
ligne pour l’achat de produits ou de services sur ceux-ci. Elles se réservent
différents pouvoirs en ce qui concerne la gestion des transactions en ligne et
l’utilisation des services sur Alibaba.com, notamment la vérification des
données commerciales ou personnelles des utilisateurs, la faculté de
« modifier, mettre à niveau, conditionner, suspendre ou interrompre les
services », celle de « refuser la demande d’enregistrement d’un utilisateur
pour une raison quelconque » ou encore « le droit, à son entière discrétion de
supprimer, modifier ou rejeter tout contenu utilisateur ». Elles fournissent un
moteur de recherche, permettant la sélection à l’aide de mots-clefs d’annonces
commerciales ciblées et proposent, moyennant finance, la souscription
d’abonnements « Premium » (Gold suppliers), permettant aux bénéficiaires
d’obtenir une présentation plus favorable de leurs offres telles que la mise en
avant des offres ou l’accès à une boutique personnalisée. Elles mettent en
œuvre une publicité ciblée, en considération des recherches précédentes de
l’utilisateur et proposent divers services logistiques et financiers
(assurance, paiement, crédit, logistique).

Toutefois, l’ensemble des services qui sont proposés, pour
certains payants, inhérents au demeurant aux places de marché en ligne, n’ont
qu’une finalité technique et logistique, pour permettre le fonctionnement du
site et garantir à l’internaute, grâce à la structure et l’organisation du site
et ses fonctionnalités, d’y trouver ce qu’il cherche. Ils ne permettent pas
d’établir un quelconque rôle actif de la plateforme, dans la rédaction du
libellé et le contenu des annonces, alors que Alibaba n’est pas partie aux
contrats conclus entre les vendeurs et acheteurs mis en relation et
n’intervient aucunement dans la transaction qui se noue, que ce soit quant à la
fixation du prix ou les modalités de remise du bien. La responsabilité des
sociétés Alibaba ne saurait donc être retenue en qualité d’éditeur du site, dès
lors qu’il n’est pas démontré leur rôle éditorial, leur connaissance et leur
contrôle du contenu des annonces.

En application des dispositions de l’article 6-I-7 de la
LCEN, l’intermédiaire n’est pas soumis à une obligation générale de
surveillance des informations qu’il transmet ou stocke, ni à une obligation
générale de recherche des faits ou des circonstances révélant des activités
illicites et il n’engage sa responsabilité, conformément à l’article 6-I-2 que
si, ayant pris connaissance du caractère illicite des données stockées à la
demande d’un annonceur ou des activités illicites de celui-ci, il n’a pas
promptement retiré ou rendu inaccessibles ces données.

Réaction tardive de l’intermédiairesuite à une notification de
contenus illicites

Par lettre recommandée, la société Lafuma a mis en demeure la société Alibaba France de procéder au retrait d’annonces contrefaisantes, lequel n’est intervenu que trois mois après. La neutralisation des annonces illicites dans un délai de trois mois, intervenue sous la pression d’une procédure en référé, ne constitue pas une prompte réponse de l’hébergeur, qui engage de ce fait sa responsabilité, l’absence de communication par la société Lafuma des adresses URL correspondantes ne constituant pas une impossibilité d’y procéder. Les sociétés Alibaba ont donc engagé leur responsabilité en leur qualité d’hébergeur. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la position d’Alibaba concernant l’utilisation des signes déposés dans les annonces ?

Alibaba, en tant que place de marché numérique, permet à ses clients d’inclure des signes déposés dans leurs annonces, même si cela se fait contre rémunération.

Cette utilisation n’est pas considérée comme illicite, car Alibaba ne fait pas un usage de ces signes à titre de marque.

Ainsi, Alibaba bénéficie du régime de responsabilité des prestataires intermédiaires techniques, ce qui signifie qu’elle n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs tant qu’elle ne prend pas connaissance de leur caractère illicite.

Quelles ont été les conclusions des juges dans l’affaire Lafuma contre Alibaba ?

Dans le cadre de l’action en contrefaçon initiée par Lafuma, les juges ont estimé qu’Alibaba n’avait pas agi de manière proactive dans la rédaction ou la sélection des contenus des annonces litigieuses.

Cela signifie qu’Alibaba n’a pas été impliquée dans le processus de création des annonces qui reproduisaient les marques Lafuma.

Cette absence d’intervention active a été un facteur clé dans la décision des juges, soulignant que la responsabilité d’Alibaba ne pouvait pas être engagée en tant qu’éditeur des contenus.

Comment Alibaba gère-t-elle les transactions sur sa plateforme ?

Alibaba fournit une plateforme numérique qui facilite les transactions en ligne entre utilisateurs.

Elle offre divers services, tels que la vérification des données commerciales et personnelles, ainsi que la possibilité de modifier ou suspendre les services.

Les utilisateurs peuvent également souscrire à des abonnements « Premium » pour bénéficier d’une meilleure visibilité de leurs offres.

Cependant, ces services sont principalement techniques et logistiques, visant à garantir le bon fonctionnement du site et à aider les utilisateurs à trouver ce qu’ils recherchent.

Quelles sont les obligations d’Alibaba en tant qu’intermédiaire technique selon la LCEN ?

Selon l’article 6-I-7 de la LCEN, Alibaba n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des informations qu’elle transmet ou stocke.

Elle n’a pas non plus l’obligation de rechercher des activités illicites.

Sa responsabilité ne peut être engagée que si elle prend connaissance d’un contenu illicite et ne réagit pas rapidement pour le retirer ou le rendre inaccessible.

Cela signifie qu’Alibaba doit agir promptement une fois informée d’une activité illicite, mais elle n’est pas responsable de surveiller activement tous les contenus.

Quelle a été la réaction d’Alibaba suite à la notification de Lafuma concernant des contenus illicites ?

Lafuma a mis en demeure Alibaba France de retirer des annonces contrefaisantes, mais le retrait n’a été effectué que trois mois plus tard.

Cette réaction tardive a été jugée insuffisante, car elle ne constitue pas une réponse prompte de la part d’Alibaba.

L’absence de communication des adresses URL par Lafuma n’a pas été considérée comme une excuse valable pour le retard.

En conséquence, Alibaba a engagé sa responsabilité en tant qu’hébergeur, car elle n’a pas agi rapidement pour neutraliser les annonces illicites.