Statut d’hébergeur des marketplaces | Affaire La Redoute

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Statut d’hébergeur des marketplaces | Affaire La Redoute
Dans l’affaire La Redoute, la société a été reconnue comme hébergeur en raison de son rôle passif dans la vente de produits par des tiers sur sa plateforme. Elle ne vérifie ni ne contrôle les contenus publiés, ce qui lui permet de bénéficier de la protection légale accordée aux hébergeurs. Suite à une mise en demeure concernant une contrefaçon, La Redoute a agi rapidement en contactant le vendeur pour demander la dépublication du produit. Selon la législation, la responsabilité de l’hébergeur ne peut être engagée que s’il a connaissance de l’illicéité des contenus et ne réagit pas promptement.

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