L’Essentiel : Les principes créatifs d’un spot publicitaire ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Pour qu’une action en parasitisme soit recevable, il faut prouver un savoir-faire ou une notoriété acquise grâce à des efforts et des investissements. Le parasitisme consiste à tirer profit des efforts d’autrui sans compensation, en copiant des valeurs économiques qui procurent un avantage concurrentiel. Dans l’affaire Decathlon, la société Rosbeef! a tenté de prouver que Decathlon avait repris ses idées créatives, mais n’a pas réussi à démontrer l’existence d’un savoir-faire ou d’une notoriété suffisante, entraînant le rejet de ses demandes.

Les « ressorts » d’un spot publicitaire relèvent des idées et ne sont protégeables ni au titre du droit d’auteur. L’action en parasitisme n’est possible qu’en présence de la preuve d’un savoir-faire ou d’une notoriété acquise au prix d’un travail reconnu et des investissements particuliers.

Le parasitisme

Fondé sur les articles 1240 et 1241 du code civil, le parasitisme suppose l’existence d’une faute.

Le parasitisme consiste, pour un agent économique, de s’immiscer dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, en profitant indûment de sa notoriété ou de ses investissements, indépendamment de tout risque de confusion.

Il requiert la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

Affaire Decathlon

Dans cette affaire, la société Rosbeef ! produit aux débats divers pièces et explications pour mettre en évidence que la société Decathlon a repris ses principes créatifs reposant sur :

-l’utilisation de films courts composés d’images proposées ou tournées par les internautes et extraites de YouTube ou de plateformes équivalentes – histoires vraies des consommateurs créant un esprit « feel good »

– la formulation du slogan « le monde est notre terrain de jeu »

– l’idée d’une série limitée de vêtements de sport féminin à partir de produits classiques et emblématiques de la marque revisités par une “influenceuse” sur les réseaux sociaux

La protection des principes créatifs

Concernant les films “le sport vous manque”, la société Rosbeef! expose que la société Decathlon a diffusé des spots publicitaires réalisés par l’agence Romance dont le principe créatif était identique à celui proposé par la société Rosbeef! lors de la compétition dans le cadre de l’appel d’offre de 2019, consistant à utiliser des images tournées par les consommateurs.

Concernant l’accroche “Le Monde est notre terrain de jeu”, la société Rosbeef! explique qu’elle avait proposé cette formule dès le 12 septembre 2017 dans le cadre de sa participation à la première compétition pour l’appel d’offre de 2017.

Enfin, concernant la collection capsules de vêtements de sport féminin revisités par une influenceuse, la société Rosbeef! explique qu’elle avait proposé cette idée à la société Decathlon dans sa présentation du 28 novembre 2019, que jamais auparavant la société Decathlon n’avait confié une partie du design de ses vêtements à une influenceuse et que la similitude des produits imaginés par la société Rosbeef! et ceux créés par Decathlon achevait de démontrer le parasitisme.

Cependant la société Rosbeef ! ne verse aux débats aucun élément permettant de démontrer que ses « principes créatifs » sont le fruit d’un savoir-faire ou d’une notoriété acquise au prix d’un travail reconnu et des investissements particuliers et dans le sillage duquel la société Decathlon a entendu se placer sans bourse délier.

Les agissements parasitaires

Dès lors, à défaut d’établir des agissements parasitaires, la société Rosbeef ! a été déboutée de ses demandes de dommages-intérêts à ce titre. Le jugement sera confirmé de ce chef de préjudice.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le parasitisme dans le contexte économique ?

Le parasitisme, dans le contexte économique, est défini comme l’action d’un agent économique qui s’immisce dans le sillage d’un autre pour tirer profit de ses efforts, de son savoir-faire, et de sa notoriété, sans avoir à investir. Cette pratique est fondée sur les articles 1240 et 1241 du code civil, qui stipulent qu’il doit y avoir une faute. Pour qu’une action en parasitisme soit recevable, il est nécessaire de prouver qu’une personne, qu’elle soit morale ou physique, a copié une valeur économique d’autrui, ce qui lui procure un avantage concurrentiel. Le parasitisme se distingue par l’absence de risque de confusion, mais il repose sur l’idée que l’agent économique profite indûment des efforts d’un autre, ce qui soulève des questions éthiques et juridiques.

Quels éléments ont été présentés dans l’affaire Decathlon ?

Dans l’affaire opposant la société Rosbeef ! à Decathlon, plusieurs éléments ont été mis en avant pour démontrer que Decathlon avait repris des principes créatifs de Rosbeef !. Parmi ces éléments, on trouve l’utilisation de films courts composés d’images tournées par des internautes, qui créent un esprit « feel good ». De plus, le slogan « le monde est notre terrain de jeu » a été contesté, car Rosbeef ! l’avait proposé lors d’une compétition en 2017. Enfin, la création d’une série limitée de vêtements de sport féminin, revisités par une influenceuse, a également été citée. Rosbeef ! a affirmé avoir proposé cette idée à Decathlon, soulignant que cette collaboration avec une influenceuse était inédite pour la marque.

Comment la société Rosbeef ! a-t-elle tenté de prouver son savoir-faire ?

La société Rosbeef ! a tenté de prouver son savoir-faire en présentant des éléments qui démontraient que ses principes créatifs étaient le fruit d’un travail reconnu et d’investissements particuliers. Cependant, malgré ses efforts, Rosbeef ! n’a pas réussi à fournir des preuves suffisantes pour établir que ses idées étaient protégées par un savoir-faire ou une notoriété acquise. Le tribunal a noté que la société n’avait pas démontré que ses principes créatifs avaient été développés au prix d’un travail substantiel, ce qui a conduit à l’échec de sa demande de dommages-intérêts pour parasitisme.

Quel a été le verdict concernant les agissements parasitaires de Rosbeef ! ?

Le verdict concernant les agissements parasitaires de Rosbeef ! a été défavorable à la société. Le tribunal a conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour établir que Decathlon avait agi de manière parasitaire. En conséquence, Rosbeef ! a été déboutée de ses demandes de dommages-intérêts. Le jugement a été confirmé, soulignant l’importance de prouver l’existence d’un savoir-faire ou d’une notoriété pour établir une action en parasitisme. Cette décision met en lumière les défis auxquels sont confrontées les entreprises qui cherchent à protéger leurs idées créatives dans un environnement concurrentiel.