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Macabre découverteAvec le développement des réseaux sociaux, la réputation d’un professionnel (une vétérinaire comme en l’espèce) ne tient pas à grand-chose. Cette affaire illustre parfaitement la puissance de feu des réseaux sociaux : une cliente ayant souhaité faire incinérer ses chiens, a déposé leur dépouille dans une clinique vétérinaire. En l’absence du paiement prévu, la cliente a eu le choc de retrouver ses animaux dans deux sacs poubelles déposés dans son jardin.
Dénonciation sur Facebook
La cliente de la clinique vétérinaire a alors posté sur Facebook un message intitulé « A partager en masse svp il ne faut plus jamais que ça se reproduise » relatant sa mésaventure tout en donnant les coordonnées de la vétérinaire. Le message en cause a été partagé plus de 12.000 fois et a entraîné une déferlante de commentaires injurieux et menaçants de la part d’internautes.
Le référé d’heure à heure
La vétérinaire « victime », a saisi le président du TGI en référé d’heure à heure aux fins d’obtenir, au visa de l’article 809 du code de procédure civile, la suppression du message en cause ainsi que les commentaires et photos annexées (les macabres photographies des chiens sous sac). Par ordonnance confirmée en appel, le juge des référés a condamné la cliente à supprimer sous astreinte de 400 euros par jour de retard, le message sur son compte Facebook.
Article 809 du Code de procédure civile
En présence de commentaires négatifs, l’article 809 du Code de procédure civile peut donc se révéler être une alternative efficace aux délits de presse (en dehors de toute appréciation du litige opposant les deux parties). En effet, l’assignation en référé d’heure à heure visait à mettre fin à un trouble manifestement illicite créant un dommage imminent (en l’occurrence les nombreux messages et appels téléphoniques d’insultes et de menaces de la part d’autres d’internautes). L’assignation a été validée dès lors qu’elle ne faisait à aucun moment, mention de la loi du 29 juillet 1881. Elle ne tendait pas à voir condamner la cliente pour allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à son honneur ou à sa considération et n’avait donc pas à être introduite selon les dispositions procédurales spécifiques de la loi du 29 juillet 1881. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quelle est la situation décrite dans le texte concernant la vétérinaire ?La situation décrite dans le texte met en lumière un incident tragique impliquant une vétérinaire et une cliente. Cette dernière a déposé les dépouilles de ses chiens dans une clinique vétérinaire pour incinération, mais en raison d’un non-paiement, elle a découvert ses animaux dans des sacs poubelles dans son jardin. Cette découverte a provoqué un choc émotionnel pour la cliente, illustrant ainsi les conséquences désastreuses que peuvent avoir des problèmes de communication et de paiement dans le cadre de services vétérinaires. Les réseaux sociaux jouent un rôle déterminant dans cette affaire, car ils permettent à des situations comme celle-ci de se propager rapidement, affectant la réputation des professionnels concernés. Comment la cliente a-t-elle réagi à cette situation ?La cliente a réagi en partageant son expérience sur Facebook, en rédigeant un message intitulé « A partager en masse svp il ne faut plus jamais que ça se reproduise ». Ce message a rapidement gagné en visibilité, étant partagé plus de 12.000 fois, ce qui a entraîné une vague de commentaires injurieux et menaçants à l’encontre de la vétérinaire. Cette réaction souligne la puissance des réseaux sociaux dans la diffusion d’informations, mais aussi les risques associés à la réputation d’un professionnel, qui peut être gravement affectée par des allégations, qu’elles soient fondées ou non. Quelle action légale a été entreprise par la vétérinaire ?Face à la situation, la vétérinaire a décidé de saisir le président du Tribunal de Grande Instance (TGI) en référé d’heure à heure. Elle a demandé la suppression du message sur Facebook ainsi que des commentaires et photos associés, en se basant sur l’article 809 du code de procédure civile. Le juge des référés a statué en sa faveur, ordonnant à la cliente de supprimer le message sous peine d’une astreinte de 400 euros par jour de retard. Cette action légale montre comment les professionnels peuvent se défendre contre des attaques sur leur réputation, même dans le contexte des réseaux sociaux. Qu’est-ce que l’article 809 du Code de procédure civile ?L’article 809 du Code de procédure civile permet d’agir en référé pour mettre fin à un trouble manifestement illicite. Dans le cas présent, la vétérinaire a utilisé cet article pour obtenir la suppression du message nuisible, sans avoir à se référer aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Cette approche est particulièrement pertinente en cas de commentaires négatifs, car elle permet d’agir rapidement pour éviter un dommage imminent, comme les menaces et insultes reçues par la vétérinaire suite à la publication de la cliente. Ainsi, cet article constitue une alternative efficace pour protéger la réputation des professionnels face à des allégations potentiellement diffamatoires. |
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