L’affaire opposant M. [C] à Michel Houellebecq et aux éditions Flammarion et Gallimard soulève des questions complexes de droit d’auteur. M. [C] a tenté de revendiquer des droits sur son manuscrit « Un musulman à l’Élysée », arguant que « Soumission » de Houellebecq en était une contrefaçon. Le tribunal a d’abord déclaré l’action irrecevable, mais cette décision a été censurée. La cour a précisé que l’analyse de l’originalité des passages contestés ne relevait pas de la recevabilité, mais du fond de l’affaire, laissant ouverte la possibilité d’une évaluation plus approfondie des droits d’auteur en jeu.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la nature de l’affaire Michel Houellebecq ?

L’affaire Michel Houellebecq concerne un litige en matière de droits d’auteur entre M. [N] [C], un écrivain sénégalais, et M. [Z] [E] [T], connu sous le nom de Michel Houellebecq, ainsi que les maisons d’édition Flammarion et Gallimard.

M. [C] a tenté d’intenter une action en contrefaçon contre Houellebecq, alléguant que son roman « Soumission » portait atteinte à son manuscrit « Un musulman à l’Élysée », qui avait été refusé par Flammarion.

Le tribunal a initialement déclaré l’action de M. [C] irrecevable, mais cette décision a été contestée et finalement censurée, ouvrant la voie à une analyse plus approfondie des droits d’auteur en jeu.

Quelles étaient les raisons de l’irrecevabilité initiale de l’action de M. [C] ?

L’irrecevabilité de l’action de M. [C] était fondée sur la question de sa qualité d’auteur. Les défendeurs, comprenant Houellebecq et les maisons d’édition, ont soutenu que M. [C] n’avait pas prouvé qu’il était l’auteur des passages de son manuscrit qu’il revendiquait comme protégés par le droit d’auteur.

Le tribunal a considéré que certains passages de « Un musulman à l’Élysée » étaient des reproductions serviles d’autres œuvres, ce qui a conduit à la conclusion que M. [C] ne pouvait pas agir en contrefaçon.

Cependant, cette analyse a été jugée prématurée, car la question de l’originalité des passages ne devait pas être examinée dans le cadre de la fin de non-recevoir, qui ne concernait que la titularité des droits.

Comment la cour a-t-elle réagi à l’irrecevabilité initiale ?

La cour a censuré l’irrecevabilité initiale en soulignant que la question de l’originalité des passages du manuscrit de M. [C] ne devait pas être examinée au stade de la fin de non-recevoir.

Elle a précisé que le juge de la mise en état ne pouvait pas se livrer à une analyse de l’originalité des passages revendiqués, car cela relevait du fond de l’affaire.

Ainsi, la cour a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs, permettant à M. [C] de poursuivre son action en contrefaçon, tout en renvoyant la question de l’originalité et de la matérialité de la contrefaçon à une collégialité ultérieure.

Quelles sont les implications de cette affaire pour le droit d’auteur ?

Cette affaire met en lumière des questions cruciales concernant la titularité des droits d’auteur et l’originalité des œuvres. Elle souligne que la titularité des droits sur une œuvre est distincte de la question de son originalité, qui doit être examinée séparément.

Le jugement rappelle également que la fin de non-recevoir ne doit pas être utilisée pour trancher des questions de fond, comme l’originalité, qui nécessitent une analyse plus approfondie.

Cela pourrait avoir des implications pour d’autres cas similaires, où des auteurs contestent la titularité de leurs droits sur des œuvres qu’ils estiment avoir été plagiées ou contrefaites.

Quels sont les prochains étapes après la décision de la cour ?

Après la décision de la cour, l’affaire a été renvoyée à une collégialité pour examiner le bien-fondé de l’action de M. [C].

Cette collégialité devra trancher sur des questions telles que la preuve de l’antériorité de l’œuvre revendiquée, son originalité, et la matérialité de la contrefaçon alléguée.

Les parties devront également se préparer à présenter des preuves et des arguments concernant ces questions, ce qui pourrait inclure des expertises et des témoignages pour établir la validité des revendications de M. [C].

La décision finale de la collégialité pourrait avoir des conséquences significatives sur les droits d’auteur et la protection des œuvres littéraires en France.