Sonorisation de feuilleton : l’écrit obligatoire – Questions / Réponses juridiques

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Sonorisation de feuilleton : l’écrit obligatoire – Questions / Réponses juridiques
L’affaire Zodiaque a ravivé des questions sur les droits d’auteur après que TF1 a coproduit un feuilleton avec une chanson, « Angel », devenue son générique. Les auteurs compositeurs, affirmant ne pas avoir consenti à son exploitation, ont assigné la société. Les juges ont souligné l’absence d’un écrit formel, utile selon le code de la propriété intellectuelle. De plus, ils ont constaté un abus de droit de la part des auteurs, qui avaient laissé entendre qu’ils acceptaient l’exploitation de la chanson sans protester durant la diffusion. Cette situation a conduit à des dommages-intérêts de 9 000 euros pour TF1.

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