Une société de production audiovisuelle peut être liquidée si elle est en cessation de paiement. Un créancier a démontré qu’il détenait une créance certaine de 362.000 euros, et les tentatives de saisie ont échoué. La société, sans activité ni siège social depuis deux ans, n’a pas prouvé sa capacité à se redresser. Ses seules perspectives de revenus reposaient sur l’exploitation future de deux films, dont les recettes demeuraient incertaines et dépendantes du succès public. En conséquence, les juges ont conclu que la société ne pouvait faire face à son passif exigible, confirmant ainsi son état de cessation de paiements.