L’Essentiel : Les SMS échangés entre salariés peuvent constituer des preuves recevables lors d’une procédure de licenciement, notamment en cas de litige lié aux relations professionnelles. Dans une affaire, un Directeur commercial a été licencié pour faute grave après avoir envoyé des messages dénigrants et menaçants à une collaboratrice. Ces SMS, révélateurs d’un comportement inacceptable, ont été jugés comme dépassant les obligations professionnelles. La juridiction a confirmé que de tels agissements justifiaient le licenciement sans préavis ni indemnité, soulignant l’importance du devoir d’exemplarité d’un supérieur envers ses subordonnés.

SMS professionnels : une nouvelle catégorie juridique ?

Le contenu des SMS échangés entre salariés peuvent servir de preuve dans le cadre d’une procédure de licenciement s’ils sont rattachables à un litige né dans le cadre des relations professionnelles.

Licenciement pour faute d’un Directeur commercial

Un employeur, reprochant à son Directeur commercial une communication compliquée avec ses collaborateurs ainsi que des manœuvres déloyales pour se faire rembourser des notes de frais indues, une société a procédé à son licenciement pour faute grave. Il résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n’a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement.

La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée du préavis. L’employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve. La lettre de licenciement circonscrit les limites du litige.

En cas de faute déjà sanctionnée, si des faits dont l’employeur a eu connaissance au-delà d’un délai de deux mois avant l’engagement d’une procédure disciplinaire ne peuvent fonder à eux-seuls un licenciement, ils peuvent être évoqués dans la lettre de rupture s’ils ont persisté, se sont répétés ou ont été reproduits dans ce délai.

Dénigrement et menaces par SMS

La faute grave a été confirmée par la juridiction : le Directeur commercial avait envoyé de multiples SMS provocateurs et dénigrants à l’une de ses collaboratrices en la menaçant de la « blacklister des cabinets de RH » et en dénonçant son attitude sur un ton agressif : « Tes mails sont inappropriés et complètement à côté de la plaque. Et ton petit manège d’envoyer des mails à … qu’est ce que tu crois. Tu te grilles toute seule et ma patience est à bout te concernant. Ça se réglera la semaine prochaine » ; « Toi, c’est pas la politesse qui t’étouffe. Mais c’est pas grave, venant de toi j’en attendais pas moins. Si cela avait tenu à moi je t’aurais viré sans rien, tes petites menaces à 2 balles ne m’auraient pas impressionné et surtout je ne suis pas dupe de ton manège. ». 

Les SMS en question n’entraient pas dans la sphère de la vie privée dès lors qu’ils trouvaient  manifestement leur source dans les relations professionnelles entre les parties. Ces messages étaient également susceptibles d’engager la responsabilité de la société en raison d’une clause de non dénigrement insérée dans le document de rupture conventionnelle signée avec la collaboratrice. Une telle attitude dépasse largement le cadre des obligations régissant les rapports professionnels, notamment au regard du devoir d’exemplarité dont doit faire preuve un supérieur à l’égard d’un subordonné.  Ces agissements caractérisent de la part du directeur commercial une faute suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail, y compris durant la période de préavis.

Télécharger 

Q/R juridiques soulevées :

Quels types de SMS peuvent servir de preuve dans un licenciement ?

Les SMS échangés entre salariés peuvent être utilisés comme preuve dans le cadre d’une procédure de licenciement, à condition qu’ils soient liés à un litige survenu dans le cadre des relations professionnelles.

Cela signifie que les messages doivent avoir un rapport direct avec les obligations professionnelles ou les comportements au sein de l’entreprise.

En effet, ces communications peuvent éclairer les circonstances entourant un licenciement, notamment en fournissant des éléments de preuve concernant des comportements inappropriés ou des manquements aux obligations contractuelles.

Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour faute grave ?

Lorsqu’un licenciement est motivé par une faute grave, le salarié concerné ne bénéficie ni d’un préavis ni d’une indemnité de licenciement.

La faute grave est définie comme un fait ou un ensemble de faits qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis.

L’employeur doit prouver la faute grave pour justifier le licenciement, et la lettre de licenciement doit clairement définir les limites du litige.

Comment la faute grave peut-elle être prouvée ?

Pour prouver la faute grave, l’employeur doit fournir des éléments tangibles qui démontrent que le salarié a violé ses obligations professionnelles.

Cela peut inclure des témoignages, des documents écrits, ou des échanges de messages, comme des SMS, qui illustrent le comportement inapproprié du salarié.

Dans le cas d’un Directeur commercial, des SMS provocateurs et dénigrants envoyés à une collaboratrice ont été utilisés comme preuve de la faute grave, confirmée par la juridiction.

Quels exemples de comportements peuvent constituer une faute grave ?

Des comportements tels que le dénigrement d’un collègue, l’envoi de menaces, ou des manœuvres déloyales peuvent constituer des fautes graves.

Dans le cas du Directeur commercial, il a été reconnu coupable d’avoir envoyé des SMS agressifs et menaçants à une collaboratrice, ce qui a été jugé comme une violation des obligations professionnelles.

Ces comportements dépassent le cadre des relations professionnelles et peuvent engager la responsabilité de l’employeur, notamment en raison de clauses de non-dénigrement.

Quelle est l’importance de la clause de non-dénigrement ?

La clause de non-dénigrement est déterminante car elle impose aux salariés de ne pas porter atteinte à la réputation de l’entreprise ou de ses employés.

Dans le cas étudié, le Directeur commercial a violé cette clause en tenant des propos dénigrants à l’égard d’une collaboratrice.

Cette violation peut entraîner des conséquences juridiques pour l’employeur, car elle démontre un manquement aux obligations de respect et de professionnalisme au sein de l’entreprise.

Ainsi, le non-respect de cette clause peut justifier un licenciement pour faute grave.