Similarité n’est pas contrefaçon

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Similarité n’est pas contrefaçon
La protection d’une tête de tigre en origami a été mise en question lorsqu’un tiers a reproduit ce motif pour des badges sans autorisation. Les juges ont statué qu’il n’y avait pas de contrefaçon, car bien que les signes soient similaires, les produits commercialisés diffèrent. La contrefaçon est appréciée par rapport aux produits et services enregistrés, et les badges ne sont pas couverts par la marque, qui concerne uniquement des articles d’imprimerie et des vêtements. Ainsi, l’absence de lien fonctionnel ou esthétique entre les badges et les vêtements a conduit à l’exclusion de toute contrefaçon.

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