A propos de la protection d’une tête de tigre en forme d’origami reproduite par un tiers sans autorisation pour commercialiser des badges, les juges ont exclu la contrefaçon. SI les signes en présence sont similaires mais que les produits commercialisés sont différents, aucune contrefaçon ne peut être imputée. La contrefaçon s’appréciant exclusivement par rapport aux produits et services visés à l’enregistrement de la marque, il est indifférent que le déposant commercialise des produits et services distincts de ceux qui sont couverts par sa marque.