Dans l’affaire Showroomprive.com c/ Vente-privee.com, la nullité de la marque Vente-privee.com a été annulée en première instance pour dépôt frauduleux. La société Vente-privee.com ne peut s’approprier des termes génériques comme « vente-privee », qui doivent rester accessibles à tous les acteurs du secteur. Showroomprive.com, en tant que concurrent, a un intérêt légitime à contester ce monopole, car cela pourrait créer une distorsion de la concurrence. La jurisprudence souligne que l’enregistrement d’une marque peut être annulé s’il est prouvé qu’il a été effectué dans l’intention de priver autrui d’un signe nécessaire à son activité.