L’ARCOM peut refuser la candidature d’un éditeur pour un service de radiodiffusion en faveur d’un concurrent offrant un format inédit et valorisant de nouveaux courants musicaux. Selon l’ARCEPicle 29 de la loi du 30 septembre 1986, il doit garantir une part suffisante de ressources aux services associatifs, favorisant les échanges sociaux et culturels, le développement local, et la lutte contre l’exclusion. Par exemple, la sélection de Radio Nova pour Marseille a été privilégiée par rapport à Chante France, qui proposait un programme déjà présent dans la région.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les conditions pour refuser la candidature d’un éditeur pour un service de radiodiffusion ?

l’ARCOM a le droit de refuser la candidature d’un éditeur pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion dans une région donnée.

Cette décision peut être motivée par la préférence pour un service concurrent qui propose un format inédit dans la zone concernée.

De plus, ce service concurrent doit accorder une place importante à la diffusion de nouveaux courants musicaux, ce qui est essentiel pour diversifier l’offre radiophonique et répondre aux attentes des auditeurs.

Quel est le rôle de l’ARCOM selon l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986 ?

Conformément à l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986, l’ARCOM a pour mission de veiller à ce qu’une part suffisante de ressources soit attribuée aux services édités par des associations.

Ces services doivent accomplir une mission de communication sociale de proximité, ce qui implique de favoriser les échanges entre différents groupes sociaux et culturels.

l’ARCOM doit également s’assurer que ces services soutiennent l’expression des divers courants socioculturels, le développement local, la protection de l’environnement et la lutte contre l’exclusion.

Quel exemple illustre la sélection d’un service de radiodiffusion par l’ARCOM ?

Un exemple concret de la sélection d’un service de radiodiffusion par l’ARCOM est la décision de choisir Radio Nova pour une radiodiffusion à Marseille.

Cette décision a été prise au détriment de Chante France, qui propose un programme musical national ciblant un public adulte.

Les caractéristiques de ce public étaient déjà représentées dans la zone par d’autres stations comme RFM, Radio Nostalgie et MFM, ce qui a renforcé la justification de la sélection de Radio Nova.

Quels sont les mots clés associés à ce texte ?

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Ces termes sont essentiels pour comprendre les enjeux liés à l’autorisation de radiodiffusion et le rôle de l’ARCOM dans la régulation de ce secteur.

Ils mettent en lumière les critères de sélection des éditeurs et l’importance de diversifier l’offre radiophonique pour répondre aux besoins des auditeurs.