L’exclusion d’un adhérent d’un syndicat professionnel doit respecter le principe du contradictoire, bien que la procédure ne soit pas formelle. Dans une affaire, une société accusée de contrefaçon a été exclue après une convocation devant le conseil d’administration. Malgré ses arguments sur le non-respect de ses droits, la société n’a pas pu prouver que la procédure était irrégulière, car elle avait refusé de comparaître. Les statuts du syndicat précisent que des sanctions peuvent être appliquées sans formalités particulières, et l’adhérent aurait pu discuter des griefs s’il avait assisté à l’audition.