Dans l’affaire du Musée vivant du cheval, la statue litigieuse, reconnue comme contrefaisante, a été installée dans le jardin du Potager des Princes. Le propriétaire de la parcelle, la société Le potager des Princes, est responsable de la contrefaçon. Cependant, le gérant, Monsieur [T] [U], n’est pas l’auteur de la statue et n’a pas été établi qu’il connaissait son caractère contrefaisant. En conséquence, aucune faute personnelle n’a été prouvée à son encontre, ce qui a conduit à la confirmation de l’irrecevabilité des prétentions dirigées contre lui.