L’Essentiel : La satire et la parodie sont des expressions de la liberté d’expression, que L’ARCOM régule. Dans l’émission « Par Jupiter ! » sur France Inter, Frédéric Fromet a chanté une chanson satirique en réponse à une décision judiciaire brésilienne interdisant un film sur Jésus Christ. Bien que les paroles aient été jugées obscènes, elles critiquaient la discrimination envers les homosexuels sans encourager la haine. Les propos, bien que provocateurs, ne dépassent pas les limites de la liberté d’expression et ne constituent pas une violation des obligations de Radio France en matière de cohésion sociale et de lutte contre les discriminations.

La satire et la parodie sont des modalités d’exercice d’une liberté d’expression, l’ARCOM en est donc aussi garant au titre de son pouvoir de régulation. Seul l’ARCOM est en droit d’apprécier s’il y a lieu ou non à prononcer une sanction contre un éditeur.

Lors de l’émission  » Par Jupiter !  » programmée entre 17h et 18h sur le service radiophonique France Inter, a été diffusée une séquence à vocation satirique intitulée  » La chanson de Frédéric Fromet « , au cours de laquelle celui-ci, en réaction à la décision d’une autorité judiciaire brésilienne qui avait interdit un film présentant Jésus Christ comme une personne homosexuelle, a chanté une chanson dont le texte affirmait, en des termes souvent obscènes et grossiers, l’homosexualité de ce dernier.

Il ressort cependant également des pièces du dossier que la diffusion de cette chanson, qui visait à critiquer les attitudes de discrimination à l’égard des personnes homosexuelles et dont les termes ne comportaient aucun encouragement à la discrimination envers un groupe de personnes déterminé à raison de leur religion, s’inscrivait dans le cadre d’une séquence à vocation explicitement satirique.

Malgré leur caractère outrancier, ces propos, qui sont restés isolés et ont au demeurant fait l’objet d’excuses ultérieures du chanteur et de la société Radio France, ne peuvent dès lors être regardés ni comme excédant les limites de la liberté d’expression ni, s’agissant de la société nationale de programme qu’est la société Radio France, comme caractérisant une méconnaissance par cette société de son obligation légale de concourir à la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations de nature à justifier que l’ARCOM fasse usage à son encontre des pouvoirs.  

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les modalités d’exercice de la liberté d’expression mentionnées dans le texte ?

La satire et la parodie sont des modalités d’exercice de la liberté d’expression. Ces formes d’expression permettent de critiquer, de se moquer ou de remettre en question des idées, des comportements ou des institutions. l’ARCOM est le garant de cette liberté, ayant le pouvoir de réguler les contenus diffusés. Il est le seul à pouvoir apprécier si une sanction est nécessaire contre un éditeur, ce qui souligne l’importance de la régulation dans le cadre de la liberté d’expression.

Quel événement a déclenché la diffusion de « La chanson de Frédéric Fromet » ?

La diffusion de « La chanson de Frédéric Fromet » a été déclenchée par une décision d’une autorité judiciaire brésilienne qui a interdit un film présentant Jésus Christ comme une personne homosexuelle. En réaction à cette décision, Frédéric Fromet a chanté une chanson sur France Inter, qui contenait des termes souvent obscènes et grossiers, affirmant l’homosexualité de Jésus Christ. Cette séquence visait à susciter une réflexion sur la liberté d’expression et les discriminations.

Quel était l’objectif de la chanson diffusée par Frédéric Fromet ?

L’objectif de la chanson diffusée par Frédéric Fromet était de critiquer les attitudes de discrimination à l’égard des personnes homosexuelles. Bien que les termes utilisés dans la chanson aient été jugés outranciers, ils ne comportaient pas d’encouragement à la discrimination envers un groupe de personnes en raison de leur religion. La chanson s’inscrivait dans une séquence à vocation explicitement satirique, visant à dénoncer l’intolérance.

Comment l’ARCOM a-t-il réagi à la diffusion de cette chanson ?

l’ARCOM a considéré que les propos tenus par Frédéric Fromet, bien que outranciers, ne dépassaient pas les limites de la liberté d’expression. De plus, ces propos étaient isolés et avaient fait l’objet d’excuses ultérieures de la part du chanteur et de la société Radio France. l’ARCOM a donc jugé que la société Radio France n’avait pas méconnu son obligation légale de contribuer à la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations, ce qui a évité toute sanction.

Quelles excuses ont été présentées après la diffusion de la chanson ?

Après la diffusion de la chanson, Frédéric Fromet et la société Radio France ont présenté des excuses. Ces excuses étaient importantes pour reconnaître le caractère potentiellement offensant des propos tenus, même dans un cadre satirique. Elles ont également permis de montrer une volonté de respecter les sensibilités des auditeurs et de maintenir un dialogue constructif sur des sujets délicats comme la discrimination et la liberté d’expression.