Sanction pécuniaire de l’ARCOM contre Canal Jimmy pour non-respect des quotas de diffusion

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Sanction pécuniaire de l’ARCOM contre Canal Jimmy pour non-respect des quotas de diffusion
Le 21 février 2006, L’ARCOM a infligé une amende de 25 000 euros à Canal Jimmy pour non-respect des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes. Pour l’année 2004, la chaîne n’a diffusé que 55 % d’œuvres cinématographiques européennes, alors que la réglementation impose un minimum de 60 %. Selon l’article 7 du décret n° 90-66, les éditeurs de services de télévision doivent respecter des quotas stricts, incluant 40 % d’œuvres d’expression originale française. Cette décision souligne le pouvoir de sanction de L’ARCOM en matière de régulation des contenus audiovisuels.

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