Sanction du CSA belge pour protection des mineurs dans l’audiovisuel

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Sanction du CSA belge pour protection des mineurs dans l’audiovisuel
Le 24 août 2005, le CSA de Belgique a infligé une amende de 20 000 euros à la Société BTV pour la diffusion du programme « Sex shop ». Malgré une diffusion après 22 heures et une signalétique appropriée, le CSA a jugé que l’émission violait l’article 9 2° du décret du 27 février 2003, interdisant les programmes nuisibles à l’épanouissement des mineurs. Le Conseil a rejeté l’argument de la difficulté à distinguer érotisme et pornographie, affirmant que la protection des mineurs impose une obligation de résultat aux éditeurs, renforçant ainsi la nécessité d’une vigilance accrue dans le domaine audiovisuel.

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