Sanction de la radio Ado FM par l’ARCOM pour diffusion de propos violents

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Sanction de la radio Ado FM par l’ARCOM pour diffusion de propos violents

La radio Ado FM a été sanctionnée d’une amende de 10 000 € par l’ARCOM pour avoir diffusé des propos susceptibles de nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs (1). Un auditeur était intervenu pour décrire l’agression au couteau subie par une adolescente. Ces propos relataient « une scène de torture d’une manière détaillée, crue et complaisante. »

(1) Ainsi que des séquences radios à caractère violent. Cela constituait une violation des dispositions de la convention de la radio ainsi que de la recommandation de l’ARCOM relative à la protection des mineurs

Mots clés : pouvoir de sanction,ARCOM,amende de l’ARCOM,sanction pécuniaire,ado FM,dignité humaine,radio,auditeur,protection des mineurs,enfance

Thème : Sanction de l’ARCOM

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  ARCOM | Date. : 19 septembre 2006 | Pays : France

Questions / Réponses juridiques

Quelle est la raison de l’amende infligée à Ado FM par l’ARCOM ?

L’amende de 10 000 € infligée à Ado FM par l’ARCOM est due à la diffusion de propos jugés susceptibles de nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.

Cette sanction fait suite à un incident où un auditeur a décrit en détail une agression au couteau subie par une adolescente. Les propos diffusés étaient qualifiés de « scène de torture » et étaient présentés de manière détaillée, crue et complaisante, ce qui a soulevé des préoccupations quant à leur impact sur les jeunes auditeurs.

Quelles sont les violations constatées par l’ARCOM ?

l’ARCOM a constaté que la diffusion de ces séquences radios à caractère violent constituait une violation des dispositions de la convention de la radio.

En effet, la convention impose des règles strictes concernant la protection des mineurs, et les propos diffusés par Ado FM ne respectaient pas ces normes. De plus, la recommandation de l’ARCOM relative à la protection des mineurs stipule que les contenus susceptibles de choquer ou d’influencer négativement les jeunes doivent être évités, ce qui n’a pas été respecté dans ce cas.

Quel est le rôle de l’ARCOM dans la protection des mineurs ?

l’ARCOM joue un rôle déterminant dans la régulation des contenus audiovisuels en France, notamment en ce qui concerne la protection des mineurs.

Il est chargé de veiller à ce que les programmes diffusés ne portent pas atteinte à la dignité humaine et ne soient pas nuisibles pour les jeunes. Cela inclut la surveillance des contenus violents, sexuels ou inappropriés qui pourraient avoir un impact négatif sur le développement des enfants et des adolescents.

l’ARCOM émet des recommandations et peut imposer des sanctions, comme des amendes, pour garantir le respect de ces principes.

Quelles sont les conséquences d’une sanction de l’ARCOM pour une radio ?

Les conséquences d’une sanction de l’ARCOM, comme l’amende de 10 000 € infligée à Ado FM, peuvent être significatives pour une station de radio.

Tout d’abord, une amende pécuniaire peut affecter la santé financière de la radio, surtout si elle est déjà en difficulté. De plus, une sanction peut nuire à la réputation de la station, entraînant une perte de confiance de la part des auditeurs et des partenaires commerciaux.

Enfin, des sanctions répétées peuvent conduire à des mesures plus sévères, telles que la suspension de la diffusion ou la révocation de la licence d’exploitation, ce qui pourrait avoir des conséquences désastreuses pour l’avenir de la radio.


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