Selon les articles L. 111-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur protègent les œuvres originales. Toutefois, la simple reproduction d’un dessin préexistant par un salarié sur des supports d’entreprise, tels que des papiers à en-tête ou des cartes de visite, ne constitue pas une œuvre originale. Cette décision, rendue par la Cour de cassation le 31 mars 2009, souligne que l’originalité est essentielle pour bénéficier de la protection des droits d’auteur. Ainsi, le salarié ne peut revendiquer des droits d’auteur sur une œuvre qui n’est qu’une reproduction.