Un salarié engagé en tant qu’auteur et réalisateur d’un film a revendiqué l’application de l’accord collectif national du 3 juillet 2007 sur les salaires des techniciens de la production cinématographique. Bien que la société de production ne soit pas adhérente à la convention collective de la production audiovisuelle, les juges ont déterminé que son activité principale était la production cinématographique, rendant l’accord applicable. Cependant, la grille des salaires ne mentionnait pas la fonction de réalisateur. Ainsi, la rémunération du salarié a été fixée sur la base de celle d’un directeur de photographie, s’élevant à 10.055,88 euros mensuels.