Saisir le conseil de prud’hommes de son domicile est possible

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Saisir le conseil de prud’hommes de son domicile est possible
Le conseil de prud’hommes de Cergy-Pontoise est compétent pour les litiges des salariés travaillant principalement à domicile. Dans le cas de M. [T], consultant chez Expleo France, il a exercé ses fonctions majoritairement en télétravail, avec des déplacements ponctuels au siège. Les échanges avec l’employeur se faisaient principalement par téléphone ou visioconférence. La cour a confirmé que, ne travaillant pas dans un établissement fixe, M. [T] pouvait saisir le conseil de son domicile. Ainsi, la décision de première instance a été maintenue, affirmant la compétence du conseil de prud’hommes de Cergy-Pontoise.

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