Rupture du CDD de comédien de cinéma – Questions / Réponses juridiques

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Rupture du CDD de comédien de cinéma – Questions / Réponses juridiques
La rupture du CDD d’usage par le producteur a été jugée fautive, car aucune volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat n’avait été établie. Les versions des faits des parties étaient discordantes, et le doute a bénéficié à l’actrice. En l’absence de justification d’une faute grave ou d’une force majeure, la rupture a été considérée comme abusive. En conséquence, la société de production a été condamnée à verser près de 60 000 euros de dommages-intérêts, correspondant aux rémunérations que l’actrice aurait perçues jusqu’à la fin de son contrat.

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