Rupture anticipée du CDD d’usage

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Rupture anticipée du CDD d’usage
La rupture anticipée d’un CDD d’usage, notamment pour un directeur de la photographie, doit respecter des conditions strictes. Selon l’article L.1243-1 du code du travail, un tel contrat ne peut être rompu avant son terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude. Dans une affaire récente, l’employeur n’a pas pu prouver une rupture d’un commun accord ni justifier une faute grave. La baisse de budget, bien que problématique, n’était pas imprévisible dans le secteur. Le salarié a donc obtenu gain de cause pour rupture fautive de son CDD d’usage.

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