M. X., en tant qu’auteur, avait contractuellement promis de réaliser un film documentaire pour la société LIGHT, qui avait également négocié sa diffusion avec FRANCE 3. Cependant, M. X. n’a pas respecté les délais ni les conditions de production, entraînant l’activation de la clause résolutoire par LIGHT. Le tribunal a toutefois sanctionné LIGHT, soulignant que les seules obligations de M. X. étaient la remise du synopsis, effectuée, et celle du « prêt à diffuser », impossible à réaliser en raison d’une mise en demeure antérieure. Cette décision met en lumière les enjeux de la coproduction audiovisuelle et les obligations des réalisateurs.