L’ARCOM a pris une décision exceptionnelle en ordonnant la suspension de la diffusion des chaînes Rossiya et NTV par Eutelsat SA. Ces chaînes, diffusées en Ukraine, incitent à la haine et propagent une information manipulée par le régime russe, en violation des articles 3-1 et 15 de la loi du 30 septembre 1986. Les émissions présentent la population ukrainienne comme adhérant à l’idéologie nazie, véhiculant ainsi une image menaçante et incitant à la haine. Cette décision souligne la responsabilité des opérateurs de réseaux satellitaires dans le respect des normes de communication audiovisuelle.
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