Rôle et Responsabilités du Président du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée selon l’Article R112-23

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Rôle et Responsabilités du Président du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée selon l’Article R112-23

Quel est le mandat du président du Centre national du cinéma et de l’image animée ?

Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée est nommé pour un mandat de trois ans, qui est renouvelable deux fois. Cela signifie qu’il peut exercer ses fonctions pendant une période maximale de neuf ans, sous réserve de sa réélection. Ce mandat lui confère des responsabilités importantes dans la direction de l’établissement.

Quelles sont les principales responsabilités du président ?

Le président a plusieurs responsabilités clés, notamment :

1. Préparer les délibérations du conseil d’administration et en assurer l’exécution.
2. Être l’ordonnateur des recettes et des dépenses, ce qui implique la gestion financière de l’établissement.
3. Organiser l’établissement et gérer le personnel, y compris le recrutement des personnels contractuels et leur affectation dans les différents services.
4. Nommer les membres des commissions spécifiques.
5. Prendre des décisions individuelles concernant l’attribution des aides financières.
6. Décider des acquisitions et se prononcer sur les dépôts, tout en respectant les orientations définies par le conseil d’administration.
7. Représenter l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile, ainsi que conclure des transactions.
8. Signer les conventions engageant l’établissement et être l’autorité responsable en matière de passation de marché public.
9. Présider le comité technique et le comité d’hygiène et de sécurité.

Comment le président gère le personnel de l’établissement ?

Le président a une autorité significative sur l’ensemble des services et du personnel de l’établissement. Il est responsable de la gestion du personnel, ce qui inclut le recrutement des personnels contractuels et leur affectation dans les différents services. Cela lui permet de s’assurer que l’établissement fonctionne efficacement et que les ressources humaines sont utilisées de manière optimale.

Quelles sont les prérogatives du président en matière financière ?

En tant qu’ordonnateur des recettes et des dépenses, le président a la responsabilité de gérer les finances de l’établissement. Cela inclut la prise de décisions individuelles d’attribution des aides financières, ainsi que la décision concernant les acquisitions et les dépôts, en respectant les orientations définies par le conseil d’administration. Ces prérogatives lui permettent de garantir une gestion financière saine et conforme aux objectifs de l’établissement.

Quel est le rôle du président dans les relations juridiques de l’établissement ?

Le président représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Cela signifie qu’il a le pouvoir de conclure des transactions et de signer des conventions engageant l’établissement. De plus, il est l’autorité responsable en matière de passation de marché public, ce qui implique qu’il doit veiller à ce que les procédures de marché soient respectées et que les intérêts de l’établissement soient protégés.

Source :
Article R112-23 du Code du cinéma et de l’image animée
Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il dirige l’établissement. A ce titre :

1° Il prépare les délibérations du conseil d’administration et en assure l’exécution ;

2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

3° Il organise l’établissement ;

4° Il a autorité sur l’ensemble des services et du personnel de l’établissement. Il gère le personnel. Il recrute les personnels contractuels. Il affecte les personnels dans les différents services ;

5° Il nomme les membres des commissions mentionnées au
5° de l’article R. 112-4 ;

6° Il prend les décisions individuelles d’attribution des aides financières ;

7° Il décide des acquisitions et se prononce sur les dépôts mentionnés au
5° de l’article L. 111-2 dans le respect des orientations définies par le conseil d’administration en application du
4° de l’article R. 112-4 ;

8° Il représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile et conclut les transactions ;

9° Il signe les conventions engageant l’établissement ;
il est l’autorité responsable en matière de passation de marché public ;

10° Il préside le comité technique et le comité d’hygiène et de sécurité.


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