Risque de confusion entre marques de bières – Questions / Réponses juridiques

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Risque de confusion entre marques de bières – Questions / Réponses juridiques

Il n’existe pas de risque de confusion entre les marques « Refresh the beast » et « Hydrate the beast ». Les signes sont visuellement et phonétiquement distincts, avec des présentations différentes. La seule présence du terme « Beast » ne suffit pas à créer une confusion, car les éléments figuratifs de la demande d’enregistrement lui confèrent une identité propre. De plus, les prononciations diffèrent, et les éléments descriptifs tels que « bière de caractère » ne sont pas présents dans la marque antérieure. Ainsi, l’impression d’ensemble produite par chaque marque est suffisamment distincte pour éviter toute confusion.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les différences entre les marques « Refresh the beast » et « Hydrate the beast » ?

Les marques « Refresh the beast » et « Hydrate the beast » présentent des différences substantielles tant sur le plan visuel que phonétique.

Visuellement, la première marque est composée de trois mots suivis d’un point d’exclamation, tandis que la seconde est également verbale mais sans point d’exclamation.

Phonétiquement, les sonorités d’attaque sont distinctes, ce qui contribue à une impression d’ensemble différente.

Ces différences sont suffisamment marquées pour éviter tout risque de confusion entre les deux marques.

Comment se compare la prononciation des termes « the beast » et « la Bête » ?

La prononciation des termes « the beast » et « la Bête » diffère notablement.

En anglais, « the beast » se prononce ‘Ze-bist’, tandis qu’en français, « la Bête » se prononce ‘la’bèt’.

Cette distinction phonétique est renforcée par la position des sons dans les syllabes.

Dans « the beast », les sons B et T apparaissent en fin de signe, alors que dans « la Bête », ils sont en début de syllabe.

Ainsi, même si les deux termes partagent une signification similaire, leur prononciation et leur structure syllabique sont suffisamment différentes pour réduire le risque de confusion.

Quels éléments conceptuels communs existent entre les deux marques ?

Les éléments conceptuels communs entre les marques « Refresh the beast » et « Hydrate the beast » résident principalement dans l’idée de « la Bête ».

Cependant, la compréhension de cette notion peut varier selon le public.

Une partie du public français peut interpréter « Refresh the beast » comme une injonction à rafraîchir un animal, tandis que d’autres peuvent ne pas saisir cette signification.

Les éléments verbaux de la demande d’enregistrement, tels que « bière de caractère », sont absents des marques antérieures, ce qui souligne une différence conceptuelle.

Ces éléments descriptifs, bien que présents, ne retiennent pas particulièrement l’attention du public, ce qui diminue encore le risque de confusion.

Quel est le rôle des éléments figuratifs dans la demande d’enregistrement ?

Les éléments figuratifs de la demande d’enregistrement, tels que le carré noir et le disque doré, jouent un rôle crucial dans la perception de la marque.

Ces éléments visuels attirent l’attention du consommateur et contribuent à créer une identité distincte pour la marque.

Les traces de griffures sur le disque doré évoquent une ambiance mystérieuse et renforcent l’idée de « la Bête ».

Bien que ces éléments soient décoratifs, leur positionnement et leur taille les rendent mémorables pour le consommateur.

Ainsi, même si la demande d’enregistrement partage des éléments conceptuels avec les marques antérieures, sa présentation visuelle unique contribue à sa physionomie propre.

Comment le risque de confusion est-il évalué entre les marques ?

Le risque de confusion entre les marques est évalué en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles.

L’INPI et la cour d’appel examinent l’impression d’ensemble produite par les signes, en considérant les éléments dominants et distinctifs.

Dans le cas présent, les différences visuelles et phonétiques entre « Refresh the beast » et la demande d’enregistrement « la Bête, bière de caractère » sont significatives.

De plus, la nature des produits visés, qui sont des boissons, joue un rôle dans l’évaluation du risque de confusion.

En conclusion, l’absence de similitude visuelle, verbale et conceptuelle entre les marques permet de conclure qu’il n’existe pas de risque de confusion.

Quelles conclusions ont été tirées concernant la demande d’enregistrement de la marque « la Bête, bière de caractère » ?

La cour a conclu que la demande d’enregistrement de la marque « la Bête, bière de caractère » ne présente pas de risque de confusion avec les marques antérieures « Refresh the beast » et « Hydrate the beast ».

Les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles sont suffisamment marquées pour établir une physionomie propre à la demande d’enregistrement.

De plus, les éléments figuratifs et la présentation visuelle distincte de la marque contribuent à sa reconnaissance par le public.

Ainsi, la cour a annulé la décision du directeur général de l’INPI, permettant à la société Onyx d’enregistrer sa marque.

Cette décision souligne l’importance de l’analyse globale des marques dans le cadre de la propriété intellectuelle.


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