Risque de confusion : Comprendre les enjeux des marques

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Risque de confusion : Comprendre les enjeux des marques
La société Hachette Filipacchi presse a poursuivi la société Isaval et Mme X. pour contrefaçon de marques, arguant que l’utilisation des termes « Lab’elle » et « Photolab’elle » créait un risque de confusion avec la marque « Elle ». Cependant, la Cour d’appel, confirmée par la Cour de cassation, a jugé que l’impression d’ensemble des deux signes était suffisamment distincte pour écarter tout risque de confusion, malgré la notoriété de la marque « Elle ». Cette décision souligne l’importance du caractère distinctif des marques dans l’évaluation des risques de confusion.

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