L’affaire Capstone illustre le risque de confusion entre marques similaires dans le secteur immobilier. Les juges suprêmes ont annulé une décision des juges du fond qui n’avaient pas reconnu ce risque entre les marques « Capstone » et « Capstone L’immobilier Neuf ». Selon l’article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle, un signe ne peut être adopté comme marque s’il crée une confusion dans l’esprit du public. La cour d’appel a commis une erreur en ne tenant pas compte de l’impression d’ensemble produite par les marques, négligeant ainsi l’élément central « Capstone » dans leur évaluation.