Risque de confusion entre marques

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Risque de confusion entre marques
Le risque de confusion entre marques est évalué selon une approche abstraite, tenant compte d’un public pertinent, généralement informé et attentif. Cette évaluation compare le signe litigieux à la marque protégée, en se basant sur leur enregistrement et les produits ou services concernés. Tous les facteurs, y compris la notoriété et la distinctivité de la marque, sont pris en compte pour déterminer l’impression d’ensemble. Dans l’affaire Arsenal Football Club, la CJUE a précisé que l’usage d’un signe identique à une marque enregistrée est interdit uniquement s’il nuit à la fonction essentielle de la marque, garantissant l’origine des produits.

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