L’Essentiel : La société REED BUSINESS INFORMATION (RBI) a intenté une action en contrefaçon de marque contre le site « strategierelationclient.com », en raison de l’utilisation du terme « Stratégie ». Cependant, la Cour d’appel de Paris a débouté RBI, estimant qu’il n’existait pas de risque de confusion pour le consommateur moyen. Les signes en présence étaient jugés suffisamment distinctifs pour éviter toute impression d’ensemble similaire. De plus, l’association du mot « stratégie » avec « DECISIONS » dans la marque « STRATEGIE & DECISIONS » a été considérée comme excluant tout risque de confusion, en raison de son caractère faiblement distinctif dans le domaine des services d’entreprise.

La société REED BUSINESS INFORMATION (RBI), titulaire de la marque Stratégies, édite et publie la revue « Stratégies » spécialisée dans le marketing, la communication, les médias et organise également des formations professionnelles.
Ayant constaté l’existence d’un site Web « strategierelationclient.com » annonçant un forum professionnel intitulé « Stratégie RelationClient », la société RBI a poursuivi l’annonceur en contrefaçon de marque.
La société RBI a été déboutée : au terme de l’appréciation globale de leurs éléments distinctifs et dominants, les signes en présence produisent une impression d’ensemble différente, exclusive de tout risque de confusion dans l’esprit du consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
Sur l’autre volet de cette affaire, la marque « STRATEGIE & DECISIONS » n’a pas été jugée une contrefaçon de la marque « stratégies ». L’emploi à titre de marque du mot « stratégie », présente un caractère faiblement distinctif pour désigner des produits ou des services voués à l’aide dans la conduite des entreprises, de sorte que, son association avec le mot « DECISIONS » au sein du couple « STRATEGIE & DECISIONS » exclut tout risque de confusion.

Mots clés : risque de confusion

Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 9 avril 2008 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le risque de confusion dans le contexte des marques ?

Le risque de confusion se réfère à la possibilité que les consommateurs soient induits en erreur quant à l’origine d’un produit ou d’un service en raison de la similarité entre deux marques.

Ce concept est fondamental dans le droit des marques, car il vise à protéger les consommateurs contre la confusion qui pourrait les amener à choisir un produit ou un service en pensant qu’il provient d’une source différente.

Les tribunaux évaluent ce risque en tenant compte de divers facteurs, tels que la similarité des marques, la nature des produits ou services concernés, et le niveau d’attention du consommateur moyen.

Pourquoi la Cour a-t-elle débouté RBI ?

La Cour a estimé que les signes en présence produisaient une impression d’ensemble différente, ce qui exclut tout risque de confusion pour le consommateur moyen.

Cette décision repose sur une analyse globale des éléments distinctifs des marques en question. La Cour a jugé que, malgré la similarité apparente des termes, les différences étaient suffisamment marquées pour éviter toute confusion.

En d’autres termes, la perception globale des marques par le consommateur a été déterminante dans l’évaluation du risque de confusion. La Cour a donc conclu que les consommateurs ne seraient pas trompés par l’utilisation de la marque « Stratégie RelationClient ».

Quel est le caractère distinctif du mot « stratégie » dans cette affaire ?

Le mot « stratégie » a été jugé faiblement distinctif pour désigner des produits ou services liés à la conduite des entreprises, ce qui a influencé la décision de la Cour.

Dans le contexte des affaires, le terme « stratégie » est souvent utilisé et peut être considéré comme un terme générique. Cela signifie qu’il n’apporte pas une protection forte en tant que marque, car il est susceptible d’être utilisé par plusieurs entreprises.

La faible distinctivité du mot « stratégie » a donc joué un rôle crucial dans l’évaluation de la contrefaçon, car cela a permis à la Cour de conclure que l’utilisation de ce terme par d’autres entreprises ne créait pas de confusion dans l’esprit des consommateurs.

Quelle est l’importance de la distinctivité des marques ?

Cette affaire met en lumière l’importance de la distinctivité des marques et la manière dont les tribunaux évaluent le risque de confusion.

Les entreprises doivent être conscientes de ces éléments lorsqu’elles choisissent leurs marques et doivent s’assurer qu’elles se distinguent suffisamment pour éviter des litiges. Une marque distincte est plus facilement protégée contre les contrefaçons et les imitations.

La jurisprudence en matière de marques continue d’évoluer, et chaque cas apporte son lot d’enseignements pour les acteurs du marché. Les entreprises doivent donc rester vigilantes et proactives dans la gestion de leur image de marque.