L’Essentiel : La société Ebel a assigné Ebel International Limited pour déchéance de marque, suite à l’enregistrement de « Ebel technological institute » et « Ebel international ». Bien que les produits soient différents, la Cour d’appel a estimé qu’un risque de confusion existait en raison du caractère luxueux des montres Ebel. La Cour de cassation a cependant censuré l’interdiction d’exploiter les noms de domaine, soulignant qu’il n’y avait de confusion que pour les produits cosmétiques. La déchéance partielle des droits de la société Ebel sur la marque « Ebel » a été prononcée, mais la nullité totale n’a pas été retenue.

La société Ebel, titulaire de la marque internationale nominale « Ebel » (1) a assigné en déchéance de marque la société Ebel International Limited (EIL) qui a enregistré auprès de l’INPI les marques « Ebel technological institute » pour désigner des produits ou services de recherche en cosmétologie et « Ebel international » (2). La société EIL exploitait également les sites internet « ebelinternational.com » et « ebelparis.com ».
La société Ebel a obtenu la condamnation de la société EIL pour contrefaçon et la nullité partielle (3) de la marque Ebel international. La Cour d’appel, confortée par la Cour de cassation, a jugé que s’il n’y a pas de similitudes entre les produits désignant des montres banales et des produits de cosmétique ou de parfumerie, en l’espèce, en raison du caractère luxueux des montres Ebel, « le consommateur moyen, familiarisé à la tendance générale de diversification des maisons de luxe, s’est habitué à attribuer la même provenance à des produits qui, pour être différents, n’en ont pas moins en commun leur caractère de luxe et leur destination », de sorte que le consommateur leur attribue la même provenance.
La Cour d’appel a interdit à la société EIL d’exploiter les noms de domaine « ebelinternational.com » et « ebelparis.com » mais sur ce point, la décision a été censurée par la Cour de cassation. Il n’existait de risque de confusion entre les marques « Ebel » et « Ebel International » que pour les produits cosmétiques et de parfumerie. La Cour d’appel n’aurait donc pas du prononcer une interdiction générale mais rechercher par exemple si les produits proposés en ligne étaient similaires à ceux de la société Ebel.
Nota : la déchéance partielle des droits de la société Ebel sur la partie française de la marque internationale « Ebel » a toutefois été prononcée.

(1) Désignant des produits de l’horlogerie, produits de cosmétique, parfumerie et accessoires
(2) Classes des cosmétiques, parfums, imprimés, brochures, catalogues, matériels d’enseignement et d’instruction, services de gestion des affaires.
(3) La nullité totale n’a pas été retenue en raison de l’absence de caractère renommé des marques « Ebel »

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Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 7 juin 2006 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la contrefaçon de marque ?

La contrefaçon de marque se produit lorsqu’une marque est utilisée sans autorisation, ce qui peut créer une confusion chez le consommateur quant à l’origine des produits ou services.

Cette situation peut survenir lorsque des entreprises utilisent des marques similaires ou identiques pour des produits qui pourraient être perçus comme ayant un lien, même si ce n’est pas le cas.

Les conséquences de la contrefaçon peuvent être graves, tant pour la marque originale que pour le consommateur, qui peut être induit en erreur.

Qu’est-ce que le risque de confusion ?

Le risque de confusion se réfère à la possibilité que les consommateurs soient induits en erreur sur l’origine des produits en raison de la similarité entre deux marques.

Ce concept est central dans les affaires de contrefaçon de marque, car il détermine si une marque peut être considérée comme ayant été violée.

Les tribunaux évaluent ce risque en tenant compte de divers éléments, tels que la similarité des marques, le type de produits ou services concernés, et la perception du consommateur moyen.

Comment les tribunaux évaluent-ils le risque de confusion ?

Les tribunaux examinent divers facteurs pour évaluer le risque de confusion, notamment la similarité des marques, la nature des produits ou services, et la perception du consommateur moyen.

La similarité peut inclure des éléments visuels, phonétiques ou conceptuels.

De plus, les tribunaux prennent en compte le marché cible et les canaux de distribution, car ces éléments peuvent influencer la perception des consommateurs.

Quelle est l’importance du caractère luxueux dans cette affaire ?

Le caractère luxueux des produits peut influencer la perception des consommateurs et leur tendance à associer des marques différentes à une même provenance.

Dans le cas de l’affaire Ebel, la nature haut de gamme des montres Ebel a soulevé des questions sur la manière dont les consommateurs pourraient percevoir des produits cosmétiques portant un nom similaire.

Cette association potentielle peut créer un risque de confusion, même si les produits sont fondamentalement différents.

Conclusion

L’affaire Ebel contre EIL illustre les défis juridiques liés à la contrefaçon de marque et au risque de confusion.

Les décisions des tribunaux mettent en lumière l’importance de la perception des consommateurs, en particulier dans le secteur des produits de luxe.

Cette affaire souligne également la nécessité pour les entreprises de protéger leurs marques tout en naviguant dans un paysage commercial en constante évolution.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CC_com_7_6_2006_Ebel.pdf).