Selon l’ARCEPicle L 215-1 du Code de la propriété intellectuelle, une fois qu’un producteur a autorisé la reproduction et la mise à disposition de son œuvre sous forme de vidéogramme, le cessionnaire peut rétrocéder ses droits à un tiers, sauf clause contraire. Le producteur est défini comme celui ayant initié et assumé la responsabilité de la première fixation d’images. Son autorisation est nécessaire pour toute reproduction ou communication publique du vidéogramme. Les droits du producteur, des auteurs et des artistes-interprètes ne peuvent être cédés séparément, garantissant ainsi la protection intégrale de l’œuvre.