L’astreinte constitue un outil juridique puissant dans les affaires de contrefaçon. En cas de non-respect d’une décision de retrait, elle peut entraîner des sanctions financières significatives, comme en témoigne une condamnation dépassant 100 000 euros. Selon l’article L. 131-4 du code des procédures civiles d’exécution, le montant de l’astreinte est déterminé en fonction du comportement de la partie concernée et des difficultés rencontrées pour exécuter l’injonction. Dans une affaire récente, la SASU DAG Import a été condamnée pour avoir continué à commercialiser une contrefaçon de la boîte à repas « Mon Bento », malgré une interdiction judiciaire.
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