Dans cette affaire, un hôtel a souscrit un contrat d’abonnement auprès de TPS pour des services de télévision. L’hôtelier a signalé des problèmes de son, mais l’opérateur n’a pas été jugé responsable. Le jugement précise que le contrat, même sans la signature de l’opérateur, est valide si l’abonné a signé. De plus, la clause stipulant que le réglage des téléviseurs incombe à l’hôtelier est légale, l’opérateur n’étant responsable que de son matériel. Enfin, l’opérateur a respecté son devoir de conseil en définissant ses responsabilités et en tentant de résoudre les problèmes signalés.