Un sociétaire, réalisateur d’un vidéoclip, a tenté de mettre en jeu la responsabilité de la SACEM et de Dailymotion pour la présence de son œuvre sur la plateforme, sans succès. Les vidéos de mauvaise qualité ou sans mention du réalisateur sont souvent publiées par des « contributeurs », rendant ces derniers responsables. La violation du droit moral n’est pas établie si la plateforme propose différentes qualités d’images. De plus, la présence de publicité, tant qu’elle n’interrompt pas la lecture, ne constitue pas une atteinte au droit moral. La SACEM, en tant que gestionnaire des droits, est seule habilitée à agir pour la protection des œuvres.