L’Essentiel : La question de la responsabilité des plateformes de blogs, telles que centerblog.net, soulève un débat déterminant : sont-elles des hébergeurs ou des éditeurs ? Dans une affaire récente, la plateforme a été poursuivie pour avoir hébergé un montage photographique litigieux. Bien qu’elle ait bénéficié du statut d’hébergeur, sa responsabilité a été engagée en raison de données fallacieuses fournies par l’utilisateur et d’une inaction face à la publication problématique. Selon la LCEN, les hébergeurs ne sont pas tenus de surveiller activement les contenus, mais doivent agir promptement dès qu’ils prennent connaissance d’une infraction.

Les sociétés mettant à la disposition des particuliers un service de publication de Blog sont-il des intermédiaires techniques, des hébergeurs ou des éditeurs ? C’était la question posée dans cette affaire où l’exploitant d’une plateforme de Blogs (centerblog.net) a été poursuivi en raison de la publication sur l’un de ses sites, d’un montage photographique reprenant le visage d’une célébrité du petit écran apposé sur un corps nu.
La plateforme a bénéficié du statut des hébergeurs mais sa responsabilité a été retenue sur le fondement de l’obligation pour l’hébergeur de conserver les données crédibles ayant servi à la création de tout Blog (données de connexion). Or, en l’espèce, les données collectées (email, nom …) étaient fallacieuses. De surcroît, l’hébergeur n’a pas agi « promptement » au sens de l’article 6-1-2 de la LCEN alors qu’il avait connaissance du caractère litigieux des photographies.
Pour mémoire, l’article 1er de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) dispose, conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, que la communication au public par voie électronique est libre et que l’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion, et d’autre part, par la sauvegarde de l’ordre public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.
La communication au public en ligne s’entend comme « toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n ‘ayant pas un caractère de correspondance privée par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur ».
Au regard des dispositions de l’article 6-1-2 de la LCEN « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou défaits ou circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».
Selon l’article 6-1-7 de la même loi, les fournisseurs d’accès et d’hébergement « ne sont pas soumis(e)s à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils (elles) transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

Mots clés : Blogs

Thème : Blogs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | 19 octobre 2011 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les responsabilités des plateformes de blogs en tant qu’hébergeurs ?

Les plateformes de blogs, en tant qu’hébergeurs, ont des responsabilités spécifiques selon la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, connue sous le nom de LCEN.

Elles ne peuvent être tenues responsables des contenus publiés par les utilisateurs tant qu’elles n’ont pas connaissance de leur caractère illicite. Cependant, une fois qu’elles sont informées de la nature problématique d’un contenu, elles doivent agir rapidement pour retirer ce contenu ou en rendre l’accès impossible.

Dans l’affaire mentionnée, centerblog.net a été jugé responsable car il n’a pas agi « promptement » malgré sa connaissance des contenus litigieux.

Quelles sont les obligations des hébergeurs concernant la conservation des données ?

Les hébergeurs ont l’obligation de conserver les données crédibles qui ont servi à la création des blogs, telles que les données de connexion.

Dans le cas de centerblog.net, les données collectées étaient fallacieuses, ce qui a contribué à la décision de la cour.

Cette obligation de conservation est essentielle pour garantir la traçabilité des contenus publiés et pour permettre une action rapide en cas de litige.

Les hébergeurs doivent donc veiller à la véracité des informations fournies par les utilisateurs pour se protéger contre d’éventuelles poursuites.

Comment la LCEN définit-elle la communication au public en ligne ?

La LCEN définit la communication au public en ligne comme toute transmission de données numériques qui ne relève pas de la correspondance privée.

Cette définition inclut les échanges d’informations entre l’émetteur et le récepteur par des procédés de communication électronique.

Cela signifie que les plateformes de blogs facilitent un espace public où les utilisateurs peuvent partager des contenus, ce qui les rend responsables de la gestion de ces informations.

La loi vise à équilibrer la liberté d’expression et la protection des droits d’autrui dans le cadre de la communication numérique.

Quelles sont les implications de l’article 6-1-2 de la LCEN pour les hébergeurs ?

L’article 6-1-2 de la LCEN stipule que les hébergeurs ne peuvent être tenus responsables des contenus stockés à la demande des utilisateurs, à condition qu’ils n’aient pas connaissance de leur caractère illicite.

Cela signifie qu’ils bénéficient d’une protection juridique tant qu’ils respectent certaines conditions.

Cependant, dès qu’ils prennent connaissance d’un contenu problématique, ils doivent agir rapidement pour éviter d’engager leur responsabilité civile.

Cette disposition vise à encourager la liberté d’expression tout en protégeant les droits des individus.

Quelles sont les limites de la responsabilité des fournisseurs d’accès et d’hébergement selon la LCEN ?

Selon l’article 6-1-7 de la LCEN, les fournisseurs d’accès et d’hébergement ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent.

Cela signifie qu’ils ne doivent pas rechercher activement des contenus illicites.

Cependant, cette protection ne les exonère pas de leur responsabilité si, après avoir eu connaissance d’un contenu illicite, ils ne prennent pas les mesures nécessaires pour le retirer.

Cette approche vise à équilibrer la protection des droits d’auteur et la liberté d’expression sur Internet.