La Cour d’appel de Lyon a confirmé la décision du juge des référés interdisant à la société LBC France de diffuser des annonces utilisant la dénomination sociale, le numéro RCS ou l’IBAN de la société Olivo, en raison de fraudes par usurpation d’identité. LBC France a été condamnée à une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, à compter de 15 jours après la signification de l’arrêt. La Cour a également rejeté la demande de LBC France de ne pas être tenue responsable, considérant qu’elle avait connaissance des infractions et n’avait pas agi promptement pour les supprimer.