L’Essentiel : Les librairies en ligne, telles que FNAC DIRECT, VIRGIN STORES et AMAZON, agissent en tant que revendeurs et peuvent légitimement supposer que leurs fournisseurs détiennent les droits nécessaires pour vendre les produits proposés. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 14 septembre 2010, leur responsabilité a été écartée malgré la vente d’un livre considéré comme contrefaisant. Cette décision souligne la protection accordée aux revendeurs qui s’appuient sur la bonne foi de leurs fournisseurs concernant la légalité des produits commercialisés.

Les sociétés FNAC DIRECT, VIRGIN STORES ou AMAZON, en leur qualité de simples revendeurs détaillants, peuvent raisonnablement penser que leur fournisseur qu’ils référencent vendent les produits et modèles transmis avec l’accord du titulaire des droits.
Dans l‘affaire soumise leur responsabilité a été exclue en dépit de la mise en vente sur leur site Internet d’un livre / Coffret cadeau jugé contrefaisant.

Mots clés : Responsabilite des librairies en ligne

Thème : Responsabilite des librairies en ligne

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 14 septembre 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

La contrefaçon désigne la reproduction ou l’utilisation d’une œuvre protégée par des droits d’auteur sans l’autorisation du titulaire des droits. Cela inclut des œuvres littéraires, artistiques, musicales, et bien d’autres.

La contrefaçon est illégale et peut entraîner des poursuites judiciaires. Les titulaires de droits d’auteur ont le droit exclusif d’exploiter leurs œuvres, et toute utilisation non autorisée constitue une violation de ces droits.

Les conséquences de la contrefaçon peuvent être graves, tant pour les contrefacteurs que pour les victimes. Les entreprises peuvent subir des pertes financières, et leur réputation peut être ternie.

Les revendeurs en ligne peuvent-ils être tenus responsables de la contrefaçon ?

En général, les revendeurs ne sont pas tenus responsables tant qu’ils n’ont pas connaissance de la contrefaçon et qu’ils agissent de bonne foi. Cela signifie qu’ils doivent s’appuyer sur les informations fournies par leurs fournisseurs.

Cette protection juridique est essentielle pour encourager le commerce en ligne, car elle permet aux revendeurs de fonctionner sans craindre des poursuites pour des produits qu’ils n’ont pas eux-mêmes fabriqués.

Cependant, cela soulève des questions sur la diligence raisonnable que ces entreprises doivent exercer lors de la sélection de leurs produits. Elles doivent s’assurer que leurs fournisseurs respectent les droits d’auteur.

Quelle est la responsabilité des fournisseurs dans ce contexte ?

Les fournisseurs sont responsables de s’assurer qu’ils ont le droit de vendre les produits qu’ils fournissent. Cela inclut la vérification que les produits ne violent pas les droits d’auteur d’autres parties.

Les revendeurs doivent s’appuyer sur ces informations, mais ils ont également la responsabilité de faire preuve de diligence raisonnable. Cela signifie qu’ils doivent vérifier la légitimité des produits qu’ils achètent.

En cas de litige, la responsabilité peut être partagée entre le revendeur et le fournisseur, selon les circonstances de l’affaire. Les revendeurs doivent donc être vigilants pour éviter des problèmes juridiques.

Conclusion

L’affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris souligne l’importance de la bonne foi et de la diligence raisonnable dans le commerce en ligne. Les revendeurs comme FNAC DIRECT, VIRGIN STORES et AMAZON peuvent se protéger contre la responsabilité en s’assurant que leurs fournisseurs respectent les droits d’auteur.

Cependant, cette situation appelle à une vigilance accrue pour éviter la vente de produits contrefaisants, ce qui pourrait nuire à leur réputation et à leur activité. La responsabilité des revendeurs dépend de leur capacité à vérifier les informations fournies par leurs fournisseurs.

Pour plus de détails sur cette affaire, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/TGI_Paris_14_9_2010_FNAC.pdf).