Mme [T] [G] et M. [O] [F] ont acheté une BMW Série 2 via M. [Y] [E] pour 18.900 euros. Des problèmes d’encrassement moteur ont été découverts lors de travaux en mai 2021, attribués à un manque d’entretien. En juin 2024, ils ont assigné M. [Y] [E] pour remboursement et indemnités, mais ce dernier n’a pas défendu sa cause. Le tribunal a statué sur le fond, notant l’absence de preuve d’un contrat de mandat et que M. [Y] [E] n’avait pas connaissance des défauts au moment de la vente. Les demandeurs ont été déboutés de leurs demandes.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la nature des obligations de M. [Y] [E] dans le cadre de la vente du véhicule ?

Les obligations de M. [Y] [E] doivent être examinées à la lumière des articles 1984 et suivants du Code civil, qui régissent le contrat de mandat.

L’article 1984 stipule que :

« Le mandat est un contrat par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose en son nom. »

Dans cette affaire, il n’est pas établi que M. [Y] [E] ait agi en tant que mandataire de Mme [T] [G] et M. [O] [F].

Les demandeurs n’ont pas produit de contrat de mandat ou d’autres documents qui définiraient les obligations de M. [Y] [E].

Ainsi, les obligations de M. [Y] [E] ne sont pas clairement définies, ce qui rend difficile la caractérisation d’un manquement de sa part.

Quelles sont les conséquences de l’absence de preuve d’un manquement de M. [Y] [E] ?

En vertu de l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Cet article précise que :

« Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. »

Dans le cas présent, Mme [T] [G] et M. [O] [F] n’ont pas réussi à prouver que M. [Y] [E] avait connaissance des défauts d’entretien du véhicule ou qu’il avait manqué à ses obligations.

Par conséquent, en l’absence de preuve d’un manquement, les demandeurs sont déboutés de leurs demandes indemnitaires.

Comment le tribunal a-t-il évalué la responsabilité de M. [Y] [E] ?

Le tribunal a examiné les éléments de preuve présentés par les parties, notamment le rapport d’expertise.

Il a été établi que le véhicule n’avait pas été correctement entretenu, mais il n’a pas été prouvé que M. [Y] [E] avait connaissance de cette situation.

Le rapport d’expertise a indiqué que l’encrassement du moteur était dû à une absence de vidange, mais cela ne prouve pas que M. [Y] [E] ait eu l’obligation de s’assurer de l’entretien du véhicule.

Ainsi, le tribunal a conclu qu’il n’était pas établi que M. [Y] [E] avait manqué à une obligation, ce qui a conduit à son déboutement.

Quelles sont les implications de la décision sur les dépens et les frais d’expertise ?

Selon l’article 700 du Code de procédure civile, la partie perdante peut être condamnée à payer les frais d’avocat de la partie gagnante.

Cependant, dans cette affaire, Mme [T] [G] et M. [O] [F] ont été déboutés de leurs demandes, ce qui signifie qu’ils conservent à leur charge les dépens de la présente instance, y compris les frais d’expertise.

L’article 514 du Code de procédure civile précise que :

« La décision est de droit exécutoire à titre provisoire sans qu’il soit nécessaire pour le tribunal de l’ordonner. »

Ainsi, la décision du tribunal est immédiatement exécutoire, et les demandeurs doivent assumer les coûts liés à leur action en justice.