L’Essentiel : La responsabilité des hébergeurs de forums, comme AUFEMININ.COM, est limitée par la loi. Dans une affaire concernant la publication non autorisée de photographies d’Alain Delon, la société a été jugée non responsable. Teemix, le site en question, offrait des services communautaires permettant aux utilisateurs de créer des albums en ligne. AUFEMININ.COM n’était pas à l’origine du contenu, agissant simplement en tant qu’hébergeur sans contrôle a priori. Informée du caractère illicite des contenus, elle a rapidement retiré les photographies concernées, respectant ainsi ses obligations légales et confirmant son statut d’hébergeur.

Responsabilité des hébergeurs

C’est acquis, les forums bénéficient du statut des hébergeurs. Dans cette affaire, la responsabilité de la société AUFEMININ.COM a été recherchée sans succès en raison de la publication, sans autorisation, de photographies d’Alain Delon réalisées par un photographe professionnel. Le site en cause (Teemix) proposait des services communautaires aux internautes tels que des blogs, albums, forums et chats, leur permettant de publier des photographies dans ces différents cadres. Dans la rubrique « Albums » l’internaute peut créer un album de photographies en ligne qui est enregistré sous le nom qu’il choisit. La société AUFEMININ.COM n’est ainsi ni à l’origine des albums photographiques ni à l’origine de leur contenu. Elle met en place un simple cadre technique et des outils de classification de contenus sans exercer de contrôle a priori, les modérateurs n’intervenant qu’à posteriori, ni de rôle actif de nature à lui conférer une connaissance de ces contenus.

Irresponsabilité de la société AUFEMININ.COM

Selon l’article 6-I-2 de la même loi « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits ou circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. »

Ce régime de responsabilité limitée est complété par l’article 6-I-7, lequel dispose que les fournisseurs d’accès et d’hébergement « ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». En l’espèce, il était établi que la société AUFEMININ.COM a été régulièrement informée du caractère illicite des contenus en cause le 30 novembre à réception de la lettre recommandée avec accusé de réception qui lui a été adressée et qu’elle a supprimé les photographies concernées le 1er décembre. La société a donc agi promptement, dès le lendemain, en procédant au retrait des photographies litigieuses, se conformant ainsi à ses obligations d’hébergeur.

Mots clés : Responsabilité des forums de discussion

Thème : Responsabilité des forums de discussion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | 6 septembre 2013 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la responsabilité des hébergeurs selon le texte ?

La responsabilité des hébergeurs, comme AUFEMININ.COM, est limitée par la loi. En effet, ces plateformes ne sont pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs tant qu’elles n’ont pas connaissance de leur caractère illicite.

Cela signifie que si un utilisateur publie une photographie sans autorisation, l’hébergeur ne peut être tenu responsable à moins qu’il ne soit informé de l’illégalité de ce contenu. Dans le cas d’AUFEMININ.COM, la société a été informée le 30 novembre et a retiré les photographies le 1er décembre, agissant ainsi rapidement pour se conformer à ses obligations.

Quelles sont les obligations des hébergeurs en matière de surveillance des contenus ?

Selon l’article 6-I-7 de la loi, les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils stockent ou transmettent. Cela signifie qu’ils ne doivent pas rechercher activement des contenus illicites.

Cependant, ils doivent agir promptement pour retirer tout contenu dès qu’ils ont connaissance de son caractère illicite. Dans le cas d’AUFEMININ.COM, la société a respecté cette obligation en supprimant les photographies litigieuses dès qu’elle a été informée.

Comment la société AUFEMININ.COM a-t-elle réagi face à la publication illicite ?

AUFEMININ.COM a été informée du caractère illicite des contenus le 30 novembre, par une lettre recommandée. En réponse, la société a agi rapidement en retirant les photographies concernées le 1er décembre, soit un jour après avoir reçu l’information.

Cette réaction rapide démontre que la société a respecté ses obligations en tant qu’hébergeur, en supprimant le contenu illicite dès qu’elle en a eu connaissance, ce qui lui permet de bénéficier de la protection de la loi.

Quel est le cadre juridique qui protège les hébergeurs ?

Le cadre juridique qui protège les hébergeurs est principalement défini par l’article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Cet article stipule que les hébergeurs ne peuvent être tenus responsables des contenus stockés à la demande des utilisateurs, tant qu’ils n’ont pas connaissance de leur caractère illicite.

De plus, ils doivent agir rapidement pour retirer ces contenus dès qu’ils en ont connaissance. Ce régime de responsabilité limitée vise à encourager la libre expression sur Internet tout en protégeant les droits des tiers.

Quels services communautaires proposait le site Teemix ?

Le site Teemix offrait divers services communautaires aux internautes, tels que des blogs, des albums, des forums et des chats. Ces services permettaient aux utilisateurs de publier et de partager des photographies et d’autres contenus en ligne.

Dans la rubrique « Albums », les utilisateurs pouvaient créer des albums de photographies, enregistrés sous le nom de leur choix. Cela a permis une grande liberté d’expression, mais a également soulevé des questions sur la responsabilité des hébergeurs concernant le contenu publié par les utilisateurs.