L’Essentiel : Dans l’affaire Eva Herzigova, la responsabilité des hébergeurs a été mise en lumière. L’égérie a découvert des liens hypertextes sur le site Entrevue, renvoyant à une photo d’elle en bikini, qu’elle a jugée intrusive pour sa vie privée. En poursuivant l’éditeur, la question centrale était de savoir si Entrevue pouvait bénéficier du régime des hébergeurs. Les juges ont conclu que le site exerçait un véritable travail éditorial, dépassant la simple fonction d’hébergement. En organisant et présentant les contributions des internautes de manière cohérente, Entrevue a été considéré comme un service de communication en ligne autonome, engageant ainsi sa responsabilité.

Eva HERZIGOVA a retrouvé sur le site Internet d’Entrevue (www.entrevueweb.fr) des liens hypertextes renvoyant vers une photographie d’elle en bikini. Considérant qu’il y avait là, atteinte à sa vie privée, a poursuivi l’éditeur pour atteinte à sa vie privée et au droit sur son image.
La question était de déterminer si le site entrevue en tant qu’agrégateur de liens hypertextes pouvait bénéficier du régime favorable des hébergeurs.
Pour condamner Entrevue, les juges ont retenu que le site d’Entrevue réalisait, sur les liens postés par les internautes, un vrai travail éditorial complet, consistant à susciter les contributions des internautes selon des centres d’intérêt définis à l’avance, à les organiser, à les présenter de façon attractive et techniquement complète et à les rendre largement accessibles à toutes les personnes consultant le site ou à des tiers. Ceci relève non pas de la simple prestation d’hébergement de liens vers des sites tiers, mais de l’édition d’un service de communication en ligne autonome et formant un ensemble cohérent, nourri par l’incorporation volontaire de contenus divers proposés par les internautes.

Mots clés : Responsabilite des hebergeurs

Thème : Responsabilite des hebergeurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | 15 septembre 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel était le motif de la plainte d’Eva Herzigova contre le site Entrevue ?

Eva Herzigova a intenté une action en justice contre le site Internet Entrevue en raison de la publication d’une photographie d’elle en bikini, qu’elle considérait comme une atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image.

Elle a estimé que la diffusion de cette image sans son consentement violait ses droits personnels, ce qui a conduit à une demande de réparation devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

La question centrale était de savoir si le site, en tant qu’agrégateur de liens hypertextes, pouvait bénéficier de la protection accordée aux hébergeurs, qui ne sont généralement pas responsables du contenu publié par des tiers.

Quelles étaient les conclusions des juges concernant le rôle d’Entrevue ?

Les juges ont conclu que le site Entrevue ne pouvait pas être considéré comme un simple hébergeur de liens. Ils ont déterminé que le site réalisait un véritable travail éditorial.

Ce travail consistait à susciter des contributions des internautes, à organiser ces contributions selon des centres d’intérêt définis, et à les présenter de manière attractive et techniquement complète.

Cette approche a été jugée comme une forme d’édition d’un service de communication en ligne autonome, ce qui le rendait responsable du contenu diffusé, y compris des liens vers des images potentiellement problématiques.

Quelles implications cette décision a-t-elle pour la responsabilité des hébergeurs ?

Cette décision a des implications significatives pour la responsabilité des hébergeurs. Elle souligne que les sites qui exercent un contrôle éditorial sur le contenu qu’ils diffusent peuvent être tenus responsables des atteintes aux droits d’image et à la vie privée.

En effet, si un site ne se contente pas de relayer des liens sans intervention, mais qu’il organise et présente ces contenus de manière active, il peut être considéré comme un éditeur.

Cela signifie que les hébergeurs doivent être prudents dans la gestion des contenus qu’ils publient et doivent s’assurer qu’ils respectent les droits des individus, notamment en matière de vie privée et de droit à l’image.

Quel est le contexte juridique de cette affaire ?

Cette affaire a été jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 15 septembre 2010. Elle s’inscrit dans un contexte juridique où la responsabilité des hébergeurs est un sujet de débat important, notamment en France.

La jurisprudence a évolué pour clarifier les limites de la responsabilité des plateformes en ligne, en tenant compte de leur rôle actif dans la diffusion de contenus.

Le cas d’Eva Herzigova illustre comment les tribunaux peuvent interpréter la loi sur la protection de la vie privée et le droit à l’image à l’ère numérique, où les contenus sont facilement accessibles et partagés.