En 2017, Monsieur [O] [T] et Madame [E] [U] ont lancé des travaux de rénovation dans leur appartement à Paris, entraînant des nuisances pour les voisins du 3ème étage, Monsieur [Z] [B] et Madame [C] [B]. Ces derniers ont signalé des dégradations et ont mis en demeure les époux [T] le 2 novembre 2017. Une expertise judiciaire a été ordonnée en mars 2018, et le rapport a établi les faits. En novembre 2020, le juge des référés a condamné les époux [T] à verser une indemnité aux époux [B], décision confirmée par la cour d’appel en septembre 2021.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les responsabilités des propriétaires en matière de troubles de voisinage ?

Les troubles de voisinage sont régis par le principe selon lequel « nul ne doit causer à son voisin un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage ». Ce principe est inscrit dans l’article 544 du Code civil, qui stipule que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, sous les restrictions établies par la loi ».

En cas de nuisances, comme celles évoquées dans cette affaire, les propriétaires peuvent être tenus responsables si ces nuisances dépassent ce qui est considéré comme normal. L’article 651 du Code civil précise que « les troubles de voisinage peuvent donner lieu à réparation si les inconvénients causés sont anormaux ».

Ainsi, les époux [T] pourraient être tenus responsables des nuisances sonores et des dégradations subies par les époux [B] si ces nuisances sont jugées anormales par le tribunal.

Quels recours les époux [B] peuvent-ils exercer contre les époux [T] et les entreprises impliquées ?

Les époux [B] ont plusieurs recours possibles en vertu du Code civil. Selon l’article 1240, « toute faute qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cela signifie que si les époux [T] ont causé des dommages aux époux [B] par leur négligence ou leurs travaux, ils peuvent être tenus de les indemniser.

De plus, l’article 1792 du Code civil impose une responsabilité décennale aux constructeurs pour les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Les sociétés IR 317 et GRIN RM, en tant que maîtres d’œuvre et entrepreneurs, peuvent également être tenues responsables des désordres causés par leurs travaux.

Les époux [B] peuvent donc demander des dommages-intérêts pour les préjudices subis, ainsi que la réparation des désordres dans leur appartement.

Comment se détermine la responsabilité des assureurs dans cette affaire ?

La responsabilité des assureurs est régie par le Code des assurances, notamment par les articles L.113-5 et L.124-1. L’article L.113-5 stipule que « l’assureur est tenu de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir du fait des dommages causés à autrui ».

Dans cette affaire, les assureurs des sociétés IR 317 et GRIN RM, ainsi que ceux des époux [T], peuvent être tenus de couvrir les indemnités dues aux époux [B] si la responsabilité de leurs assurés est engagée.

L’article L.124-1 précise que « l’assureur est tenu de garantir l’assuré dans la limite des garanties souscrites ». Ainsi, les montants des indemnités que les époux [B] peuvent obtenir seront limités par les polices d’assurance souscrites par les entreprises et les époux [T].

Quelles sont les implications de l’exécution provisoire dans ce litige ?

L’exécution provisoire est régie par l’article 514 du Code de procédure civile, qui permet au juge d’ordonner l’exécution immédiate d’une décision, même si celle-ci est susceptible d’appel. Cela signifie que les condamnations prononcées par le tribunal peuvent être exécutées avant que le jugement ne soit définitif.

Dans cette affaire, l’ordonnance d’exécution provisoire permet aux époux [B] de récupérer rapidement les sommes qui leur sont dues, même si les époux [T] ou les entreprises font appel de la décision. Cela vise à éviter que les créanciers ne subissent un préjudice en raison des délais d’appel.

Cependant, si la décision est finalement annulée en appel, les époux [B] pourraient être tenus de restituer les sommes perçues, ce qui souligne l’importance de la prudence dans l’exécution provisoire.